Hervé Novelli

Réglementation : ITM gagne dans l'assignation Novelli

Entreprises

Intermarché

14 févr. 2013

Réglementation : ITM gagne dans l'assignation Novelli

ITM gagne son procès dans l’assignation Novelli sur le déséquilibre significatif

Législation

Distributeurs

08 févr. 2013

ITM gagne son procès dans l’assignation Novelli sur le déséquilibre significatif

Intermarché vient de gagner une bataille juridique dans les célèbres assignations Novelli sur l’équilibre des relations commerciales qui a fait tant couler d’encre.

Sylvia Pinel se rendra à So Ouest pour l’ouverture des soldes

Distributeurs

Centres commerciaux

08 janv. 2013

Sylvia Pinel se rendra à So Ouest pour l’ouverture des soldes

La ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme va inaugurer les soldes demain dans le centre commercial So Ouest de Levallois Perret, en région parisienne.

Assignations Novelli: l'analyse du cabinet Fidal

Entreprises

fidal

15 déc. 2011

Assignations Novelli: l'analyse du cabinet Fidal

Deux des assignations – celles de Leclerc et Système U - lancées par Hervé Novelli pour cause de déséquilibre significatif ont été rejetées, faute d’avoir prévenu les fournisseurs. Olivier Leroy, avocat associé Cabinet Fidal, analyse la situation.

Assignations Novelli : Provera condamné à son tour

Législation

DGCCRF

08 déc. 2011

Assignations Novelli : Provera condamné à son tour

L’une des neuf assignations Novelli contre les distributeurs vient d’aboutir à une condamnation «light» de Provera par le TC de Meaux.

Auchan condamné à un million d'euros d'amende

E-commerce

Distributeurs

07 sept. 2011

Auchan condamné à un million d'euros d'amende

Un guide des allégations environnementales

Environnement

Univers Produits

18 nov. 2010

Un guide des allégations environnementales

Marketing & Conso

Soldes

04 nov. 2010

Les soldes flottants menacés

L'ania s'interroge sur l'avenir de la LME

Entreprises

Ania

25 oct. 2010

L'ania s'interroge sur l'avenir de la LME

Hervé Novelli installe une commission de médiation de la consommation

Entreprises

Associations de consommateurs

21 oct. 2010

Hervé Novelli installe une commission de médiation de la consommation

Les soldes d'été en France sont avancés d'une semaine

Distributeurs

Tous les marchés

18 oct. 2010

Les soldes d'été en France sont avancés d'une semaine

Les assignations Novelli devant le Conseil constitutionnel

A la une
Législation

Darty

15 oct. 2010

Les assignations Novelli devant le Conseil constitutionnel

Les débats minés par la hausse des tarifs

L'événement de la semaine
Distributeurs

Négociations Commerciales

14 oct. 2010

Les débats minés par la hausse des tarifs

Alors que se profilent des hausses de tarifs, l'ouverture des négociations pour 2011 fait apparaître de très vives craintes pour les marges, les risques d'inflation, les pertes de compétitivité, accrues par un encadrement législatif dont la lecture donne lieu à des divergences...

Les négociations commerciales débutent dans un contexte compliqué

Entreprises

Négociations Commerciales

08 oct. 2010

Les négociations commerciales débutent dans un contexte compliqué

Hervé Novelli et Jérôme Bédier s'accordent sur les relations commerciales

Entreprises

relations commerciales

07 oct. 2010

Hervé Novelli et Jérôme Bédier s'accordent sur les relations commerciales

Hervé Novelli et Jérôme Bédier vont présenter une charte d’engagements

Législation

Industriels

04 oct. 2010

Hervé Novelli et Jérôme Bédier vont présenter une charte d’engagements

L'Ania publie un audit sur les relations commerciales

Entreprises

Agroalimentaire

14 sept. 2010

L'Ania publie un audit sur les relations commerciales

Catherine Vautrin (CEPC) organise des réunions industrie-commerce

Législation

CEPC - Commission d'examen des pratiques commerciales

08 sept. 2010

Catherine Vautrin (CEPC) organise des réunions industrie-commerce

Travail du dimanche : 20 Puce en fonctionnement

Législation

Ouverture dominicale

23 août 2010

Travail du dimanche : 20 Puce en fonctionnement

Hervé Novelli va maintenir les contrôles dans les centrales d'achats

Entreprises

DGCCRF

10 juin 2010

Hervé Novelli va maintenir les contrôles dans les centrales d'achats

Lors de la présentation du bilan de la DGCCRF, le ministre a réaffirmé sa volonté de pousser les contrôles sur les contrats commerciaux pour lutter contre les pratiques « à faire disparaître ».