Impôts des ménages et des entreprises : quelles prévisions pour 2016 ?

Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, présenteront les grandes lignes de la loi de finances pour 2016 demain mercredi 30 septembre 2015. Avec un volet pour les recettes (impôts sur le revenu, sur les sociétés, et taxes comme la TVA) et un volet pour les dépenses, qui doivent être réduites...

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Impôts des ménages et des entreprises : quelles prévisions pour 2016 ?
Les rentrées fiscales pour 2015 vont bon train, sauf pour les entreprises. Qu'en sera-t-il en 2016 ?

Quelle sera la fiscalité pour 2016 ? Si l'on en croit les déclarations des membres du gouvernement et du président de la République, elle sera en baisse, pour la première fois depuis longtemps. Mais il faudra y regarder de près, car sur des recettes fiscales globales de 297 milliards d'euros, la baisse annoncée pour les ménages - 8 millions d'entre eux seraient concernés - n'est que de deux milliards d'euros. Une goutte d'eau, en réalité. Et pour ces ménages, la fiscalité est en réalité "dynamique", selon les éléments langage du ministre du Budget. Ce qui veut dire qu'elle va augmenter en 2015, malgré la suppression l'an dernier de la première tranche d'impôts sur le revenu, et qu'il pourrait en être de même en 2016.

A fin juillet 2015, en cumul à date depuis le début de l'année, comparé à la période correspondante de 2014, l'impôt sur le revenu des ménages a ainsi augmenté de 7,6 % à 48 milliards d'euros. L'administration fiscale explique ce bond par un traitement plus rapide des données - et la croissance devrait ralentir d'ici la fin de l'année. L'autre hypothèse est que les classes moyennes continuent de voir leurs impôts augmenter. Autre hausse assez considérable, l'augmentation des recettes de TVA, soutenue à la fois par la hausse des taux et c'est vrai, par la bonne tenue de la consommation, en hausse de 1,5 % au premier trimestre et de 0,1 % au second (à cause d'un mois de mai difficile). Ce sont les deux principaux "impôts" sur les ménages, hors fiscalité locale.

L'impôt sur les sociétés s'évapore...

L'impôt sur les sociétés, lui, s'est quasiment évaporé. A fin juillet, il ne rapporte plus que 8,6 milliards d'euros, en chute de 36,7 % En 2014, l'administration fiscale expliquait que la baisse était due à l'absence de bénéfices - et il est vrai que les marges étaient au plus bas. Désormais, les ministres expliquent que c'est grâce à la politique pour la compétitivité des entreprises via le CICE, lequel monte indéniablement en puissance. Mais le gouvernement a déjà prévu de ratiboiser quelques niches fiscales au bénéfice des entreprises, pour un montant qui reste inconnu.

Et l'an dernier, le gouvernement a dû procéder à deux lois de finances rectificatives pour remettre ses comptes en ligne, intégrant d'un côté la baisse des impôts sur les entreprises, mais aussi - bonne nouvelle pour l'équilibre budgétaire, un peu moins pour le contribuable - la hausse de la fiscalité sur les ménages. S'y ajoutent, en forme de cerise sur le gâteau, les 2,4 milliards récupérés auprès des exilés fiscaux en Suisse, et 1 milliard provenant de l'Autorité de la concurrence au titre des amendes pour entente entre des industriels. Les Français sont toutefois moins inquiets quant à leurs impôts. Grâce à la guerre des prix et à la baisse du prix du carburant, leur pouvoir d'achat augmente de 1,5 %, malgré la stabilité du chômage.

Il faudra aussi regarder de près la réduction des dépenses voulue par Bercy. D'ores et déjà, elle fait flamber la fiscalité locale. Mais elle pourrait aussi avoir un effet sur le coût des cantines scolaires, des crèches, des services publics en général. Mais pour en savoir plus sur la trajectoire pour 2016, il faudra attendre demain, la conférence de presse des deux ministres aux manettes à Bercy...

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