Impôts et taxes : ce à quoi doivent s'attendre les ménages et les entreprises en 2015

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LÉGISLATION - LOIS Emmanuel Macron a eu raison de nuancer les propos de François Hollande sur le fait qu’il n’y aurait pas d’impôts supplémentaires l’an prochain. En réalité, les mesures de hausses sont légion, tant pour les ménages que les entreprises. Et Michel Sapin doit annoncer un nouveau train de mesures aujourd’hui. Non compte tenu de la hausse de la fiscalité locale, qui n'est plus maîtrisée...

Semaine stratégique pour le ministre des Finances et des comptes publics, qui présente une nouvelle loi de finances rectificative
Semaine stratégique pour le ministre des Finances et des comptes publics, qui présente une nouvelle loi de finances rectificative© Pascal Guittet

«Il n’y aura pas d’impôts supplémentaire pour qui que ce soit en 2015 », a indiqué le président de la République lors de son intervention télévisée.  Il a probablement voulu dire en 2015 dans le projet de loi de finances pour 2016. Car pour l’an prochain, via les projets de loi de finances (budget et sécurité sociale) les hausses restent nombreuses, même si elles sont compensées, il est vrai par des baisses via le CICE, la suppression des cotisations sociales sur les personnes rémunérées au SMIC ou la suppression de la première tranche d’impôts.

Nuances d’Emmanuel Macron et train de mesures de Michel Sapin

Emmanuel Macron avait déjà nuancé le propos du président de la République dès le lendemain Difficile d’y voir clair, en réalité, d’autant que viennent se greffer des mesures favorisant la hausse des impôts par les collectivités territoriales. Inventaire des mesures discutées dans le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS). Et alors que Michel Sapin, le ministre des Finances et des comptes publics, doit annoncer aujourd’hui mercredi 12 novembre 2014 de nouvelles mesures d’économies et de recettes dans la seconde loi de finances rectificative (PLF-R)de l’année, après celle de juillet…

  • 800 millions d’euros de hausse des taxes sur le gazole (2 centimes par litre pour compenser la suppression de l’écotaxe)
  • 1 milliard d’euros au bas mot de hausse via la taxe carbone sur tous les carburants –gazole et essence (2,38 centimes par litre pour le gazole et 2 centimes pour l’essence), ainsi que sur les autres «combustibles. Celle-ci doit encore s’alourdir en 2016.
  •    Hausse de la taxe de séjour pour la plupart des hôtels (de 230 à 300 millions d’euros) et son élargissement au site Internet de location de vacances Airbnb. La recette n’est pas évaluée, mais Airbnb collecterait plus de 600 millions d’euros pour la seule ville de New York.
  • 140 millions d’euros via une taxe sur les surfaces de stationnement annexées aux bureaux appartenant aux personnes privées et publiques, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises, pour le financement des transports en commun du Grand Paris
  •   150 millions d’euros (pour les communes) via la surtaxe de 20 % sur la taxe d'habitation des résidences secondaires peu occupées dans les «zones tendues» (Paris notamment)
  • 840 millions d’euros via la hausse de 0,9 % des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux, correspondant théoriquement à l’inflation, en fait le double ou le triple au rythme actuel.
  • 500 autres millions via la fin de la déductibilité de l'impôt sur les sociétés de taxes payées par les banques et les assurances.
  • Augmentation des droits de mutation à titre onéreux («frais de notaires») de 3,8 % à 4,5 %. L’augmentation de la recette n’est pas connue et reste soumise au vote des collectivités territoriales, mais la recette de DMTO atteint  11 milliards d’euros en 2011, en hausse de 20 %, et baisse de 6 % en 2012 (du fait de la crise immobilière).  Coût inconnu, mais élevé.
  • 100 millions d’euros, provenant de la hausse de la redevance audiovisuelle, qui progressera de 3 euros en métropole, à 136 euros (estimation)
  • Paiement de la Cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs pour la première fois (sauf ceux qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires. Pour y échapper l’an prochain, ces derniers devront se radier sans quoi ils ont seront soumis aussi…). Coût inconnu.
  • Paiement de cotisations obligatoires pour la formation professionnelle des auto-entrepreneurs (pour la première fois). Coût inconnu.
  • Hausse des taxes via les cotisations sociales sur les dividendes des dirigeants détenant la majorité dans les SA et les SAS, dans le cadre de la « lutte contre l’optimisation aux cotisations sociales », selon Christian Eckert. Coût inconnu.

À l'arrivée, malgré l’allégement des charges et de la fiscalité des entreprises, et la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu – qui doit bénéficier à 9 millions de ménages -, le taux de prélèvements obligatoires pourrait encore augmenter, et devrait continuer de frapper principalement les ménages, les recettes d’impôts sur les sociétés étant en forte diminution, du fait du CICE et de la crise de la demande intérieure. Michel Sapin confie lui-même que les prélèvements obligatoires ne baisseront pas.

Flambée de certains impôts et taxes locaux…

Cette liste n’est pas exhaustive : il manque à ce tableau les très fortes hausses de fiscalité locale à venir, à la fois sur les entreprises et les ménages. Les taxes foncières, d’habitation, cotisations foncières des entreprises et les taxes indirectes, comme la TEOM (ordures ménagères)) a bondi  de 4 %, la taxe « chambres – agriculture, commerce, artisanat) de 1,8 %, la taxe spéciale sur conventions d’assurances de 6 % après + 94 % l’année d’avant – une manne de 6 milliards d’euros aujourd’hui…

 

 

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