Impôts et taxes, ce qui change en 2016

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Le porte-monnaie des ménages va encore être très fortement affecté par la hausse de la fiscalité en 2016, ce qui va limiter la consommation, en berne en fin d’année. Cette hausse va aussi toucher les entreprises, mais celles-ci bénéficient de l’effet très bénéfique du CICE et de la baisse des charges sociales.

Impôts et taxes, ce qui change en 2016
Impôts et taxes, ce qui change en 2016© iStock

Les ménages français, comme les entreprises, n’échapperont pas à la hausse des impôts et des taxes en 2016. Les deux dernières lois de finances – la première, dite « initiale », pour 2015, et la seconde, dite « rectificative », pour 2016 – ont été l’occasion de multiplier les nouvelles taxes ou les majorations de celles qui existaient. Si, via le CICE, ou la suppression de la C3S – une contribution sociale sur le chiffre d’affaires –, les entreprises voient le poids de leur fiscalité globale se réduire, pour les ménages, en revanche, tout augmente : carburants, électricité, gaz, charbon, redevance télé, TVA et impôt sur le revenu pour ceux qui le paient. En face, le gouvernement met en avant la réduction de 2,1 Mrds € pour les revenus les plus faibles, et le « zéro hausse » d’impôts pour les autres. Le pouvoir d’achat sera donc plus contraint qu’en 2015 – année durant laquelle il a un peu augmenté grâce à la baisse des prix, notamment des carburants, au plus bas –, avec une pression fiscale et des dépenses contraintes qui vont rafler encore une bonne partie des revenus. Ce qui pèsera sur la consommation, alors qu’elle s’essouffle, de - 0,7% en octobre, et c’était avant les attentats …

La manne de la TVA ne cesse de croître

C’est la recette la plus importante du budget de l’État. Elle en représente la moitié et devrait atteindre 144,7 Mrds € en 2016, selon les prévisions du gouvernement, soit 3,1 Mrds € de plus qu’en 2015 (elle avait déjà augmenté de plus de 3 Mrds € par rapport à 2014). C’est évidemment la consommation – relativement solide grâce aux baisses de prix des PGC et des carburants – qui soutient les ventes et, donc, le produit de cette taxe. Mais l’évolution vient aussi de la révision des taux au 1er janvier 2014, de 19,6 à 20% pour la plupart des produits, et de 7 à 10% pour ceux à taux réduit. Cette ponction fiscale, indolore, réduit bien sûr le pouvoir d’achat des ménages. En 2011, la TVA rapportait 15 Mrds € de moins à l’État ! À noter, l’adoption de la TVA à taux réduit (5,5%) pour les serviettes et tampons hygiéniques, passés dans la catégorie des produits de première nécessité. La mesure va coûter 55 M €. Michel Sapin, ministre des Finances, a prévenu : cette baisse devra être répercutée dans les prix.

Des impôts sur le revenu en baisse, mais en hausse

Le gouvernement a bel et bien pris des mesures de baisse d’impôts en 2014 pour 2015, et en prévoit pour 2016 : 86% des ménages en profiteraient, pour un montant de 100 à 800 € par contribuable, et une enveloppe globale de 2,1 Mrds €. Or, l’impôt ne cesse d’augmenter, via la suppression des abattements familiaux. Résultat, les Français auront payé 70 Mrds € d’impôts sur le revenu en 2015, et les prévisions de budget pour 2016 s’élèvent à 72,3 Mrds € ! En 2007, avant la crise financière, l’impôt sur le revenu était à 50 Mrds €… et il n’a cessé de grimper depuis.

La fiscalité des entreprises en fort recul

Au bout de trois ans, les effets du CICE commencent à faire le plein. La fiscalité des entreprises est en forte baisse, de l’ordre de 22%, aux alentours de 33 Mrds €. Probablement plus que le montant auquel s’attendait le gouvernement, car la baisse est aussi alimentée par la très faible activité des sociétés, faute… de demande et à la guerre des prix qui en résulte. D’où la chute des bénéfices. Mais la marge des sociétés s’améliore tout de même de par la moindre pression fiscale (à laquelle s’ajoutent des prix de matières premières en fort recul, no­tamment du pétrole) : le CICE arrive, en effet, à ma­turité, à 17 Mrds € en 2016. Il faut y ajouter de nombreuses mesures, comme celles sur le suramortissement ou la montée par paliers de la suppression de la C3S, qui ne touchera plus que les très grandes entreprises.

Croissance continue de la « taxe carbone »

La taxe « climat-énergie », dite taxe carbone, est l’une de celles qui grimpent le plus depuis deux ans et elle touche à la fois les entreprises et les ménages. Son produit a atteint 6 Mrds € et augmente d’un tiers chaque année. Pour les carburants, l’augmentation sera de 0,02 €, comme l’an dernier, y compris pour les carburants des entreprises de transport et le fioul pour le chauffage. Ce sont donc plusieurs centaines de millions d’euros de taxes sur ces dépenses qui devront être payées en 2016.

La TICPE pour réduire l’écart de prix des carburants

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est la seconde taxe sur les carburants qui augmente en 2016. Au départ, en septembre, le Premier ministre Manuel Valls avait proposé 0,01?€ de hausse sur le diesel et 0,01 € de baisse sur l’essence pour réduire l’écart. Deux mois plus tard, le projet de loi de finances pour 2016 était autrement rédigé. C’est finalement 0,01?€ de hausse pour tous les carburants, sauf le SP95-E10, le carburant le plus cher, qui contient 10% de carburant bio. Et cela s’ajoute évidemment à la montée de la taxe carbone, et l’ensemble est soumis à la TVA à 20% ! En 2015, la taxe carbone et la TICPE avaient déjà augmenté les prix de 0,04 € le litre. Évidemment, la chute des produits pétroliers vient masquer ces augmentations, les prix des carburants à la pompe étant au plus bas. Pour partie, les baisses de prix induites permettent donc d’alimenter les taxes.

Les taxes « électriques » élargies au gaz et au charbon

Sur les factures d’électricité, environ 35% des sommes à payer proviennent des taxes : TVA, paiements des retraites des électriciens, « consommation finale d’électricité », « contribution tarifaire d’acheminement » et – celle-ci est particulièrement lourde – la contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE). Elle s’applique aux entreprises comme aux ménages et sert à financer… le CICE ! Les deux tiers de la taxe sont payés par les ménages, un tiers par les entreprises. Cette taxe connaît une augmentation exponentielle. Elle va passer de 19 à 22,50 € le mégawattheure. La recette n’est pas connue précisément – entre 6 et 8 Mrds € –, mais elle a augmenté de 550% en dix ans. C’est un impôt discret qui alourdit les dépenses contraintes. L’assiette, selon la formule utilisée en matière de fiscalité, s’élargit aussi. À partir du 1er janvier 2016, la CSPE sera applicable aussi au gaz et au charbon. Le gouvernement a déjà fixé son montant pour 2017 : il ne bougera plus. Ne pas y voir, bien sûr, de lien avec l’élection présidentielle de cette même année.

Télévision, internet, tabac…

Il est impossible de citer toutes les hausses de taxes qui figurent dans les deux projets de loi de finances qu’ont adoptés les députés et sénateurs en fin d’année 2015. La redevance télé, par exemple, augmente de 1 €, à laquelle s’ajoutent une montée des taxes sur les fournisseurs d’accès à Internet, qui s’élève à 130 M €, et les nouvelles taxes affectées à des instituts techniques, dont l’une pour les corps gras (huiles, margarines). Enfin, les parlementaires, qui sont aussi des élus, n’ont pas manqué de voter plusieurs dispositions qui permettent l’augmentation des taxes et des impôts locaux sur les entreprises et les ménages. Et comme chaque mesure, pour respecter la loi, doit être « financée », ils ont une arme fatale : ils demandent au gouvernement d’augmenter les taxes sur le tabac. Si la recette fait, naturellement, un tabac, au final, la fiscalité continue d’augmenter, surtout pour les ménages.

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Article extrait
du magazine N° 2394

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