Impôts et taxes en 2016 : les ministres vantent les baisses, les chiffres montrent des hausses...

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Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le projet de budget, avec les impôts et taxes sur les ménages et les entreprises. Michel Sapin a vanté les baisses d'impôts pour la seconde année consécutive pour les ménages, mais les mesures ne les empêchent pas d'augmenter au global. En revanche, le soutien aux entreprises se voit bien dans les chiffres. 

Le ministre des finances, ce matin 30 septembre, lors de la présentation du budget pour 2016 (capture d'écran vidéo)
Le ministre des finances, ce matin 30 septembre, lors de la présentation du budget pour 2016 (capture d'écran vidéo)

L'exercice de présentation du projet de loi de Finances sert aussi à faire valoir le bien-fondé de la politique du gouvernement, et les discours de Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, n'y ont pas dérogé. "Nous avons réparé les dégâts des années passées, a lancé Michel Sapin, à destination de l'opposition qui aurait laissé les comptes en piteux état. La confiance des ménages s'établit à son plus haut niveau depuis 2007, le pouvoir d'achat est en hausse de 1,5 %, le climat des affaires est aussi à son plus haut niveau. Nous avons tenu nos engagements. Il n'y aura aucun impôt nouveau en  2016 et 12 millions de foyers fiscaux auront connu une baisse de leur impôt au cours des deux dernières années".

Le respect des engagements 

Rejetant par avances les accusations de contraindre les collectivités locales à augmenter les taxes d'habitation et les impôts fonciers, en raison de la baisse des dotations, le ministre a indiqué que l'Etat faisait des économies et qu'il pouvait en être de même pour les collectivités "sur les frais de fonctionnement, et sans toucher à l'investissement". Il s'est félicité que le Haut Conseil des Finances Publiques, présidé par Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, ait estimé que le projet de budget était "atteignable", ce qui serait un compliment. En réalité, Didier Migaud trouve que la prévision de croissance, à 1,5 % l'an prochain est légèrement optimiste. 

Il est incontestable que le gouvernement a réussi a redresser les comptes, tous les chiffres le montrent. L'Etat va même réduire ses dépenses de 1,3 milliard d'euros tout en refinançant la branche famille de la sécurité sociale, ce qui équivaut à une réduction de 9 milliards au global. "Le débat habituel à cette époque de l'année, c'est la confrontation avec la Commission europénne, il n'est plus de mise, aujourd'hui la France a une voix qui porte beaucoup plus au niveau européen parce qu'elle respecte ses engagements". 

Hausse des recettes de la fiscalité des ménages

Mais côté fiscalité des ménages, l'heure n'est pas autant à la baisse que le gouvernement voudrait le faire croire. "Il n'y a plus de nouvelle hausse d'impôt depuis un an. Les mesures de baisse de l'impôt sur le revenu, pour la troisième année consécutive, aboutissent à 5 milliards d'euros de baisse en 2016, après 3 milliards d'euros cette année", affirme le ministre. Si ces mesures fiscales existent bien, le montant global des impôts ne baisse pas, il augmente. Le gouvernement prévoit en effet 72,3 milliards d'euros de recettes d'impôt sur le revenu en 2016, contre 69,6 milliards d'euros en 2015 (mais ça pourrait être 2 milliards de plus, au vu du cumul à date). C'est donc 2,7 milliards de plus, probablement concentrés sur un plus petit nombre de contribuables. Il faut rappeler que les Français ont payé 69,2 milliards d'euros d'IR en 2014, mais 50 milliards seulement en 2007 ! 

La taxe sur la valeur ajoutée, qui est aussi un impôt sur les ménages, doit rapporter 144,7 milliards d'euros en 2016, son plus haut niveau jamais atteint, contre 142,6 Mrd€ en 2015 et 138,4 Mrd€ en 2014. L'augmentation est conséquente. Il y a cinq ans, la TVA rapportait autour de 130 milliards d'euros. La taxe sur les énergies va également augmenter, malgré la baisse du prix du pétrole, passant de 13,9 milliards d'euros à 15,7 milliards d'euros. Les impôts et les taxes restent donc à la hausse. Mais comme les ménages profitent de la baisse du prix du pétrole et de la guerre des prix sur les produits de grande consommation, leur situation s'améliore, le pouvoir d'achat augmente et l''épargne aussi. Les ménages évitent seulement d'investir dans les biens immobiliers. Mais le moral est bon. 

Forte baisse des prélèvements pour les entreprises 

Pour les entreprises, la fiscalité et l'ensemble des prélèvements obligatoires vont baisser, avec la montée en puissance du CICE (18 milliards d'euros l'an prochain), la baisse des cotisations jusqu'à 3,5 smic à partir du 1er avril, la fin de la contribution exceptionnelle sur les grandes sociétés, soit 13,5 milliards d'euros auquel il faut ajouter 1 milliard d'euros de baisse pour les TPE et PME. "Au total, les mesures en faveur des entreprises représentent bien 33 milliards d'euros en 2016", a souligné le ministre des Finances. Les mesures budgétaires doivent être présentées au Parlement dans les prochaines semaines. Il pourrait y avoir encore quelques débats sur le CICE, mais comme le dispositif devrait à terme être transformé en baisse de charges sociales, le coeur n'y est plus. Et il reste quelques taxes qui guettent, pour financer la transition énergétique, mais qui ne figureront pas dans la loi de finances : elle seront discutées plus tard, en décembre, quand tout le monde s'affaire pour les cadeaux de Noël...

 

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