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Intermarché gagne (définitivement) un procès contre Bercy initié en 2009

Morgan Leclerc |
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Publié le 28/11/2019

Il y a dix ans, Intermarché était ciblé par une « assignation Novelli » sur le déséquilibre significatif. Après une première victoire en cour d’appel en 2017,  Intermarché a de nouveau remporté son procès contre Bercy, cette fois en Cour de Cassation.

Au terme de 10 ans de procédure, Intermarché sort vainqueur du dossier des assignations Novelli.
Au terme de 10 ans de procédure, Intermarché sort vainqueur du dossier des assignations Novelli.
C’est la fin d’une longue procédure entre le ministère de l’Economie et Intermarché qui a été actée le 20 novembre. Intermarché est sorti vainqueur d’un bras de fer juridique de 10 ans avec Bercy, conclut ces derniers jours par la décision de la Cour de Cassation de rejeter le pourvoi formé par le ministère . L’affaire nécessite de se replonger en 2009. A […]
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