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>> Pour consulter les textes de loi utilisés lors de la matinée débat, cliquez ci-dessous :
- Note de service n°2009-07
- Arrêt CA 140509
- Jugement TGI Bobigny 150509
- Directive 2005 29 CE
- Arrêt CJCE 230409
QUEL CADRE POUR LES OPÉRATIONS DE PROMOTION DES VENTES
? Maître Dimitri DELESALLE, Avocat, Cabinet FIDAL
? Maître Nicolas GENTY, Avocat, Cabinet FIDAL
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QUELLE EST LA PORTÉE DE LA DIRECTIVE SUR LES PRATIQUES
COMMERCIALES DÉLOYALES POUR LES ÉTATS MEMBRES
? Gösta PETRI, Chef d'Unité adjoint, Unité contrat de consommation et droit du marketing,
DG Santé et protection des consommateurs, COMMISSION EUROPEENNE
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QUEL CHAMP DE POSSIBILITÉS POUR LES OFFRES COMMERCIALES SUR LE MARCHÉ FRANCAIS ?
? Annick CHASTANET-MARIE, Inspecteur - Expert - Bureau de la protection
économique du consommateur, DGCCRF
? Philippe GUILLERMIN, Chef du bureau de la protection
économique du consommateur, DGCCRF
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QUELLES OPPPORTUNITÉS OFFERTES POUR LES STRATÉGIES PROMOTIONNELLES DES ANNONCEURS
? Christine REICHENBACH, Directrice juridique de l’UNION DES ANNONCEURS (UDA)
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COMMENT PROTEGER LES CONSOMMATEURS DES PRATIQUES ABUSIVES
? Alain BAZOT, Président, UFC-QUE CHOISIR
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QUELS OUTILS PROMOTIONNELS POUR SAISIR LES OPPORTUNITÉS DE CROISSANCE
? Céline DARGENT, Directrice générale, HIGHCO DOCS
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CONTACT
Julie DUPARCQ
Chargée de logistique
01 77 92 93 13
jduparcq@gisi.fr
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