Interview de Jacques Demagne : « Nous préconisons des mesures d'urgence »

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INTERVIEWINTERVIEWAlors que l'assemblée consultative doit remettre son rapport sur l'ouverture le dimanche à Dominique de Villepin, son président juge la réforme nécessaire. Mais il considère qu'elle nécessite une réflexion approfondie et préconise un simple toilettage immédiat.

LSA - Vous devez présenter un rapport sur l'ouverture le dimanche au Premier ministre. Quels en sont les lignes directrices ?

Jacques Dermagne - Le Conseil économique et social a été saisi de cette question par le Premier ministre en octobre et nous lui remettrons ce rapport en gardant à l'esprit que l'ouverture le dimanche ne relève pas seulement du droit social - qui fait l'objet des débats - mais relève d'un champ beaucoup plus large, d'ordre sociétal. Nous l'avons constaté à l'occasion des auditions que nous avons eu à mener, y compris auprès de personnalités en Allemagne ou en Grande-Bretagne, où les conflits à ce sujet sont beaucoup plus durs qu'on ne pense.

Le rapporteur, Léon Salto, a réussi, au sein du Conseil économique et social, à rapprocher des points de vue au départ très antagonistes, et nous préconisons dans un premier temps des mesures d'urgence immédiates et, dans un second temps, une analyse approfondie permettant de traiter le dossier dans sa globalité avant Noël prochain. La principale des mesures urgentes confirme le droit d'ouvrir cinq dimanches par an, mais selon le choix des commerçants, sans que les maires ou préfets ne puissent leur interdire. Nous pensons ainsi leur tirer une épine du pied.

Une autre mesure concerne les zones touristiques, auxquelles il faut donner plus de liberté, pour éviter des tragédies sociales. Et nous maintenons le principe du repos dominical, car il ne faut pas banaliser le dimanche.

 

LSA - Les mesures immédiates auront donc un effet très limité...

J. D. - Au cours des quatre mois précédant l'élaboration du rapport, nous avons recueilli beaucoup d'idées novatrices pour permettre au commerce d'opérer une mutation, tout en veillant à ne pas dégrader le droit du travail. Le Conseil économique et social, je vous le rappelle, est composé de 233 membres répartis entre représentants patronaux, représentants syndicaux et associations, notamment familiales. Mais nous avons constaté que l'ouverture du dimanche relève d'un domaine beaucoup plus large que celui sur lequel nous étions interrogés. Il relève aussi du droit de la concurrence, du droit du travail, il faut une définition de la mutation du commerce avec une vision dans sa globalité. Certains distributeurs trouveront que cinq dimanches, ce n'est pas assez, puisqu'il y en a cinquante-deux par an. Nous en avons retenu cinq, mais, dans certaines villes, c'est encore zéro dimanche par an.

Il faut également une approche par métier, par zone. On n'arrête pas les trains le dimanche. Certaines formes de commerces ouverts le dimanche répondraient réellement à l'amélioration de la qualité de la vie. Pour d'autres, il n'y aurait pas un grand intérêt. C'est pourquoi il faudra, dans un second temps, reforger le repos dominical, afin d'apporter des réponses économiques et de couvrir les besoins des consommateurs, tout en assurant une protection des droits des salariés. Cela permettra de sortir de situations aberrantes créées par les dérogations permanentes actuelles, susceptibles d'être remises en cause par des mesures d'interdiction.

 

LSA - Avez-vous rencontré de fortes oppositions à l'ouverture le dimanche dans vos débats ?

J. D. - Certains syndicats de salariés y sont très opposés; je pense à la CFTC, pour ses convictions. Il y a aussi des fédérations de commerçants, qui représentent d'ailleurs parfois des commerçants... qui peuvent déjà ouvrir le dimanche. Lors du vote, certaines sont passées de l'opposition à l'abstention, puis à la position favorable pour les cinq dimanches libres. Quant aux associations, elles sont intéressées à plus de souplesse, mais sans viser un libéralisme à tout crin. Chacun sait cependant, au sein de notre assemblée, que le commerce doit évoluer. Le e-commerce, qui permet à chacun de se procurer les produits qu'il veut à tout moment, a représenté 12 milliards d'euros l'an dernier, et les estimations pour cette année sont évaluées à 20 milliards d'euros. Les commerçants ne peuvent pas rester sans réaction face à cette nouvelle forme de distribution. Il faut que le commerce reste au service du public. La bonne solution, c'est d'accompagner les professionnels pour parvenir à une évolution qu'ils jugeraient acceptable. Pour les commerces alimentaires, nous proposons que l'heure de fermeture du dimanche matin soit portée de 12 à 13 heures, afin de tenir compte des rythmes de vie actuels.

 

LSA - Quelles sont les mesures précises en faveur des zones touristiques ?

J. D. - Nous préconisons un peu plus de liberté, de telle sorte que, pour des raisons d'équité, tous les commerces présents dans ces zones puissent ouvrir le dimanche. Fermer Louis Vuitton le dimanche sur les Champs-Élysées est une aberration économique. Mais il faut actualiser ces zones et éviter les distorsions de concurrence : elles doivent donc être définies avec beaucoup de rigueur.

 

LSA - Quelles contreparties à ces ouvertures les salariés des magasins pourraient-ils obtenir ?

J. D. - Nous avons découvert qu'il y a des réponses, mais qui ne sont pas encore à leur niveau de maturité. Il y a encore beaucoup de sujets de réflexion. Je rappelle que la présence lors de l'ouverture des magasins le dimanche est basée sur le volontariat, et comprend un jour de repos compensateur et une majoration de salaire. Il faudra y ajouter d'autres pistes dans le futur.

 

LSA - Êtes-vous favorable au maintien des ouvertures de centres commerciaux, comme à Plan de Campagne ou Vélizy, le dimanche ?

J. D. - Les préfets qui ont pris la décision de laisser ces commerces ouverts le dimanche ont pris les bonnes décisions, pour éviter de grandes difficultés sociales. Mais la menace de fermeture reste pendante, nous incitons donc à rester au niveau du statu quo tout en souhaitant une cohérence de l'Administration à ce sujet. Cette fois encore, nous renvoyons à une analyse plus approfondie. Le Conseil économique et social, qui a le pouvoir de s'autosaisir, va le faire afin de proposer un rapport qui sera disponible à la fin de l'année, en incluant tous les aspects sociétaux.

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Article extrait
du magazine N° 1987

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