Jacques Creyssel (FCD): "Les taxes, nous n’en pouvons plus"

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Alors que les nuages assombrissent le secteur, Jacques Creyssel, le délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) alerte sur l’augmentation de la pression fiscale. Et s’il pense que les "négos" vont s’apaiser après l’adoption de la loi Hamon, il craint beaucoup les effets de la loi Duflot sur le commerce… Retrouvez dans son intégralité l'interview à paraître demain dans LSA, en accès réservés pour nos abonnés.

Jacques Creyssel
Jacques Creyssel© DR

LSA : La consommation des ménages a reculé de 0,8 % depuis un an et la déflation touche les produits de grande consommation en grande distribution. Ce secteur en souffre-t-il ?

Jacques Creyssel : La situation économique est difficile, avec un recul du pouvoir d’achat depuis l’an dernier, lequel provoque un recul de la consommation. Les craintes des ménages sont vives en raison de l’évolution de leurs charges et de la fiscalité, et les débats actuels ne sont pas propices à les rassurer. Ce contexte pèse sur l’activité de la grande distribution. L’été a été plutôt meilleur grâce à la météo, mais les acteurs sont inquiets pour l’automne. Des secteurs sont plus touchés que d’autres, notamment dans le non-alimentaire. Dans cette tempête,  nous aurions besoin d’une stabilisation de la réglementation, de mesures pour  alléger les coûts fixes, notamment celui du travail, et d’ un environnement propice à la consommation et au pouvoir d’achat, comme nous l’avions demandé à François Hollande quand il était encore candidat, avec un pacte pour le commerce sur cinq ans. Aujourd’hui,  c’est  l’inverse qui se produit : dix projets de loi sont en cours qui peuvent avoir un impact sur le fonctionnement même de nos magasins et de l’ensemble du secteur, avec en sus une avalanche de réglementation et d’impôts nouveaux  sans précédent. Ni les ménages, ni les entreprises, ne peuvent avoir de perspectives dans un environnement aussi chahuté. Les ventes stagnent en volume, les coûts fixes augmentent, les marges diminuent. Nous ne sommes pas en déflation, car les prix connaissent une stabilisation qui résulte de l’effort de tous les acteurs de la chaîne, y compris la grande distribution pour  diminuer leur marge de façon à préserver la consommation et donc l’activité. Dans cette période de crise, c’est un comportement responsable, à saluer.

LSA : Le débat sur la fiscalité est exacerbé, avec une pression à la fois sur les ménages et sur les entreprises. Mais quels sont les vrais chiffres des deux dernières années?

J.C. Selon les chiffres publics, il y a eu plus de 30 milliards d’impôts nouveaux décidés pour 2012 et 2013, c’est-à-dire l’équivalent de 1,6 % du PIB. Nous avons été doublement impactés par ces hausses. En tant qu’entreprises, avec par exemple l’augmentation du forfait social sur la participation qui a très fortement pénalisé le secteur. Et, en tant que commerçant, dans la mesure où toute augmentation des taxes sur les ménages réduit leur pouvoir d’achat et leur pouvoir de consommer. . Le phénomène de ras le bol fiscal est vraiment partagé par tous et les montants des charges nouvelles sont bien supérieurs au niveau du CICE, que le gouvernement met souvent en avant.  

LSA : Croyez-vous à la pause fiscale annoncée ? On parle d’une taxe pour le drive, d’une taxe parking, de la révision des charges locatives, de taxes sur la conso…

J.C.Non. Nous constatons plutôt une accélération. La taxe sur l’excédent brut d’exploitation, qui vient d’être décidée, va représenter 100 millions d’euros pour notre seul secteur. Nous serons le seul pays à être ainsi taxés à tous les niveaux, sur le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, l’EBE et les bénéfices ! C’est de plus une mesure qui va engendrer une distorsion de concurrence entre réseaux intégrés et indépendants, puisque cette taxe ne s’appliquera qu’à partir de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Une grande partie des magasins indépendants en seront donc exonérés. C’est inadmissible. Il faut mettre ce sujet de la différence de fiscalité entre réseaux d’indépendants et réseaux intégrés sur la table. L’écotaxe poids-lourds, d’une technocratie incroyable, va représenter 1,3 milliard d’euros et comme toutes les taxes nouvelles, elle fera partie des discussions que nous aurons sur les tarifs tout au long de la chaîne puisque le consommateur ne peut pas accepter des augmentations de prix sauf à devoir réduire sa consommation. Le gouvernement envisagerait aussi de réduire les allègements de charge en intégrant les temps de pause, soit 150 millions d’euros de surcoût de travail pour notre secteur, mesure en totale contradiction ave l’objectif du CICE : on nous reprend d’une autre main ce qu’on nous a donné de l’autre. D’autres taxes sont envisagées : la taxe sacs plastiques sur les fruits et légumes, 380 millions d’euros, alors que leur usage est obligatoire ;  la taxe sur les meubles de froid (fluides frigorigènes) – entre 50 et 150 millions d’euros ;  l’extension de la Tascom aux drives . Et en 2015, viendra s’y ajouter la  taxe carbone. Nous n’en pouvons plus. La contribution des grandes surfaces alimentaires en impôts et taxes s’élève déjà à 2,4 milliards d’euros ! Comme le commerce est localisable, on l’accable d’impôts et de taxes. Il paie d’ailleurs une part beaucoup plus importante que sa valeur ajoutée, ce qui est inéquitable.

LSA : Subissez –vous aussi des hausses via les collectivités territoriales ?

J.C. La Tascom est une taxe prélevée et définie par les collectivités territoriales et bien sûr, des taxes comme celle-ci ne cessent d’augmenter. La révision des charges locatives va être très forte et aura aussi des effets importants, difficiles à chiffrer, sur les commerces. La Taxe sur la publicité extérieure (TLPE) est un autre exemple :  ’Etat a donné le droit aux collectivités d’en fixer le montant, ce qui aboutit à des disparités de taxation et à des hausses incessantes. Nous dénonçons la multiplication des taxes spécifiques – il y en a 80 ! -  qui pèsent sur les entreprises, d’un montant d’environ 1 milliard d’euros. En revanche, il faut rapidement traiter le problème de la fiscalité des pure players internationaux, comme Amazon, Google ou Apple, qui ne paient aucun impôt sur les sociétés. Il faut pouvoir les imposer sur le lieu où ces sociétés exercent leur activité. Il faut aussi que la TVA payée dans le pays consommateur soit mis en place le plus vite possible et ne pas attendre 2019, tel que prévu. Sans quoi la concurrence restera faussée.   

LSA : La loi Hamon vient d’être adoptée en première lecture par le Sénat. Que va-t-elle changer pour la distribution dans les relations commerciales ?

J.C. Nous étions contre la modification de la LME parce que nous considérons qu’il faut privilégier la voie contractuelle qui seule peut permettre de distinguer la situation des PME et celles des très grandes entreprises agroalimentaires multinationales. Les discussions avec le gouvernement et au Parlement ont été difficiles, mais elles ont tout de même permis, grâce à Benoît Hamon, de trouver un certain équilibre. Pour autant, plusieurs points posent problème. D’abord une pénalisation excessive,  avec des sanctions pénales disproportionnées, jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires pour des infractions comme une erreur sur un catalogue ! Le texte est extrêmement répressif, exagéré, d’autant que les systèmes de sanctions se rajoutent les uns aux autres et deviennent si complexes que plus personne ne pourra s’y retrouver. La future loi confie aux tribunaux administratifs la responsabilité des relations entre entreprises alors  qu’ils n’ont pas de compétence spécifique sur des sujets commerciaux. C’est une décision étonnante. On rajoute du formalisme pour les entreprises avec un compte-rendu écrit des renégociations ! Enfin, la clause de renégociation en cas de hausse ou de baisse des matières premières, qui était conçue initialement pour les produits agricoles bruts, pourrait être étendue, par décret, à des produits fabriqués par des grandes multinationales, dans la biscuiterie par exemple… Alors que la clause devait permettre de protéger  les petits producteurs et les PME, et des secteurs comme la viande et la charcuterie…

LSA : La mise en application immédiate du résultat de la négociation et des tarifs qui en découlent vous pose-t-elle un problème ?

J.C. Cette mise en application immédiate est effectivement prévue dans la loi et ce n’est pas un point auquel nous nous sommes opposés. C’est déjà parfois le cas dans la pratique pour les enseignes intégrées. Ce n’est donc pas un sujet sur lequel nos adhérents auraient pu être en opposition. D’autres ont peut-être une autre approche, je ne sais pas… Un autre point en revanche, concerne les nouveaux instruments promotionnels. Les sénateurs veulent les intégrer dans les conventions annuelles alors même que le résultat des NIP ne peut pas être connu à l’avance, puisque tout dépend de leur succès auprès des consommateurs. Il faudra modifier ce point à l’Assemblée nationale, lors de la seconde lecture.

LSA : Les négociations vont-elles être tendues pour les tarifs 2014 ? Et que pensez-vous de l’idée du président de l’Ania pour des « acheteurs responsables » ?

J.C. Les nouvelles dispositions de la loi consommation s’appliqueront pour les négociations 2015. Pour 2014, je vois trois éléments positifs qui devraient favoriser les négociations. D’abord, nous allons sortir des débats entourant la LME , qui avaient perturbé les négociations de l’an dernier ; autre élément d’importance, les cours des matières premières ont baissé, notamment les céréales, depuis plusieurs mois ; enfin l’accord que nous avons signé avec la Feef, qui représente 600 fournisseurs, une large partie des MDD et des PME, est historique et marque une avancée forte. Il traite des conditions de la rupture des relations commerciales,  de clauses de revoyure étendues, de la nécessité de clore  les négociations avant le 1er janvier et de favoriser les contrats pluriannuels. Voilà qui nous paraît le bon moyen de traiter des relations commerciales. La notion d’acheteur responsable, qui figure dans le contrat de filière agro-alimentaire, auquel nous n’avons été que marginalement associés,, est traitée ici de manière concrète, et nous allons travailler avec la FEEF, dès les prochains jours, sur des règles claires pour les négociations dans les box. Nous souhaitons qu’un tel accord soit possible avec l’Ania, ce qui suppose qu’elle accepte une différence de traitement  entre les PME et les très grandes entreprises. Les PME doivent bénéficier d’une discrimination positive. Et je ne crois pas utile que face à un représentant commercial d’une multinationale américaine, un «acheteur responsable» doive céder sur toute la ligne. Rappelons-nous toujours qu’une grande partie des consommateurs font leur course à un euro près.

LSA : Les lobbies alimentaires et agricoles ne semblent pas convaincus par votre vision…

J.C. Je le déplore et j’ai demandé aux présidents de la FNSEA, de Coop de France et de l’Ania d’essayer de travailler sur les vrais sujets et notamment sur l’avenir de l’ensemble de la filière agro-alimentaire, de l’agriculture jusqu’au consommateur, à cinq ou dix ans. En matière agricole, nous avons changé de monde de manière complète. Il faut se poser les vraies questions, comment va évoluer  la demande mondiale adressée à la France ? Comment fait-on pour que la part de l’alimentation ne diminue pas ?  On devrait être à cet égard ensemble pour défendre l’ouverture des magasins le dimanche car c’est un moyen d’accroître la consommation alimentaire. Comment fait-on pour que l’élevage ne disparaisse pas au profit des grandes cultures ? C’est vital pour le maintien de nos approvisionnements alimentaires. Comment faire pour que les Français soient plus satisfaits des produits qu’on leur propose ? Tant les industriels que les producteurs, doivent prendre conscience des problèmes de prix au consommateur. Le meilleur service que nous rendons à la chaîne alimentaire en matière d’activité, c’est de veiller à ce que les prix n’augmentent pas trop pour qu’il n’y ait pas un effondrement massif de la consommation. Nous devrions tous y travailler ensemble. En se rappelant que les Français consacrent un budget plus important à l’alimentation que les Allemands et les Anglais , alors que le niveau des prix est le même. Cessons les querelles. J’ai bon espoir que nous réussissions à lancer des actions en commun, sans les pouvoirs publics, en prenant notre destin en main, et que l’on sorte de ces débats à court terme sur la répartition de la valeur alors que le vrai sujet c’est comment crée-t-on de la valeur…

LSA : Comment anticipez-vous les relations agricoles alors que les subventions sont amputées de plus d’un milliard d’euros par an à partir de 2014 avec la réforme de la PAC ? Craignez-vous des effets collatéraux ?

J.C. La précédente réforme de la PAC portait en elle l’accroissement de la volatilité des prix. Nous sommes nous mis autour d’une table, il y a cinq ans, pour étudier les conséquences de la réforme ? Non. Nous commettons à nouveau la même erreur. C’est exactement ce que je demande, d’étudier et d’anticiper les effets de ces évolutions, Le ministère de l’Agriculture ne traite que des sujets de court terme et il faut arrêter de penser que l’Etat réglera  les problèmes. En réalité, les stratégies de long terme ne peuvent être élaborées que par les acteurs économiques eux-mêmes, en se mettant autour d’une table et en travaillant ensemble. En réfléchissant par exemple, comme nous l’avons proposé, aux questions de péréquations entre végétal et élevage, en développant les mécanismes assurantiels.

LSA : Le prix des matières premières semble s’être stabilisé, et parfois baissé. Cette baisse sera-t-elle répercutée au consommateur ? On vous accuse parfois de ne pas les répercuter…

J.C. Certaines associations de consommateurs communiquent parfois à tort sur ces sujets.   La nouvelle loi Hamon va mettre en place une clause de revoyure, qui va jouer à la hausse comme à la baisse et elle s’appliquera. Du coup, nous attendons aussi des «vendeurs responsables», en face de nos acheteurs qu’il faut arrêter de stigmatiser

LSA : La loi Hamon a  prévu la vente de produits d’entretien de l’optique et des tests de grossesse en grande surface. C’était une revendication de la FCD, cette fois entendue ?

JC : Je veux féliciter le gouvernement et la majorité d’avoir eu le courage, enfin, de prendre une telle décision. L’UFC-Que Choisir a estimé que les prix sur ces produits pourraient baisser de 20 % s’ils étaient vendus dans nos magasins. Nous sommes également satisfaits de la création du fichier positif, qui évitera le risque de surendettement,  et du maintien de la possibilité de cumuler ou non les cartes de crédit renouvelable et de fidélité. Sur l’action de groupe, nous restons très vigilants car nous sommes persuadés qu’il s’agit d’un système dangereux à terme pour les entreprises. Par ailleurs, il pourrait créer une distorsion de concurrence, entre réseaux intégrés et indépendants, puisqu’une action de groupe pourrait être limitée chez les indépendants à un seul magasin et non au réseau dans son intégralité. C’est évidemment inacceptable.

LSA : Les drives vont être soumis à autorisation dès le premier mètre carré et par piste. Est-ce la fin du déploiement du concept ?

JC : Il s’agit d’un sujet difficile, car chaque enseigne réagit légitimement en fonction de sa propre situation et de ses priorités de développement. Ce  qui me frappe c’est cette manie de vouloir stopper quelque chose qui marche et qui crée des emplois. Il n’y a pas tant de secteurs qui soient dans cette tendance ! C’est une réglementation absurde, qui ne va pas empêcher l’installation des drives à terme mais qui va bloquer le déploiement pendant deux ans, c’est-à-dire le temps moyen nécessaire à une autorisation définitive de la CDAC lors que les consommateurs sont satisfaits du drive, qui répondent à leurs besoins. Notre secteur, contrairement à une idée reçue, se caractérise par une innovation formidable qu’il faudrait encourager et non combattre. Là aussi, mettons nous autour d’une table pour regarder ce qui sera nécessaire au commerce de 2020.

LSA : Le droit d’installation des magasins vous paraît-il remis en cause par la loi Duflot ?

J.C. Cette loi veut notamment diviser par deux  la surface autorisée des parkings au nom de la lutte contre l’artificialisation des sols. Absurde. Où iront se garer les voitures qui ne pourront plus accéder au parking s’il est plein ? Cherche-t-on  à accroître les problèmes de circulation, de sécurité ? Ce sujet fait en tout état de cause l’objet d’une discussion au moment de l’implantation. Pourquoi mettre un niveau maximum unique dans la loi ?  De même, la méthode de réforme de l’urbanisme commercial, par amendement, sans concertation est contestable. Sur un sujet aussi important, c’est anormal. Alors que le président de la République avait affirmé, pendant sa campagne,  devant l’ensemble des acteurs du commerce qu’il ne modifierait pas l’urbanisme commercial pendant son quinquennat ! Nous sommes inquiets des nouveaux critères d’installation, extrêmement restrictifs, des nouvelles règles qui vont s’appliquer également  aux bâtiments existants, qu’il faudra quasiment reconstruire. De plus,  le projet élargit aux associations de consommateurs la possibilité de recours, alors que le gouvernement voulait justement les limiter…

LSA : Les emplois dans le secteur de la distribution ont-ils été affectés par la crise ?

J.C. Nous sommes inquiets. 11 000 emplois ont été perdus en 2011, et aux environs de 20 000 en 2012, soit une baisse de près de 5% en deux ans. La tendance est négative alors que le secteur était en croissance et constituait un stabilisateur social dans les années de crise. Cela montre le caractère indispensable du CICE, dont les effets sont à venir. Le recul de l’emploi résulte de la faible activité économique, et surtout de la politique fiscale et de l’évolution des charges sociales, notamment sur les bas salaires. Avec un risque de favoriser la mécanisation de certains postes. Il y a heureusement des points plus positifs, avec une accélération de la demande de services, les drives en étant le meilleur exemple. Nos enseignes  cherchent toujours à recruter pour les métiers de bouche, et il y a une politique très forte de la part des enseignes intégrées pour l’apprentissage.

LSA : Comment anticipez-vous le volet pénibilité dans la prochaine loi sur la réforme des retraites ?

JC : Les mesures sur la pénibilité proposées par le gouvernement ne vont pas dans le bon sens. Alors que l’objectif doit être de maintenir l’emploi des séniors, le projet vise exactement l’inverse, il permet de diminuer l’âge de la retraite. Mais il fait surtout fi de la prévention de la pénibilité, telle que nous l’avons abordée avec les partenaires sociaux dans les accords de branche. La FCD est une des très rares branches à avoir déjà signé des accords sur la pénibilité, qui définit les seuils d’exposition aux différents risques. La loi doit prévoir explicitement le respect de ce type d’accord. LSA : Quelles sont les perspectives pour la consommation en 2014 ?

J.C.  Les instituts de conjoncture ne sont pas très optimistes pour 2014, avec une croissance faible. La vraie question, c’est quelle politique faut-il mettre en œuvre pour que la consommation reparte. Et pour y parvenir, le principal sujet, c’est la fiscalité. Tant que l’on inquiétera les consommateurs par des projets de fiscalité nouvelle, ceux-ci seront conduits à épargner et à ne pas avoir confiance dans l’avenir. Il est temps d’avoir une politique de la consommation !

 Propos recueillis par Sylvain Aubril et Yves Puget

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