"Je suis Charlie" : l’Inpi contre le dépôt de marque

Une cinquantaine de demandes de dépôt de marque "Je suis Charlie" ont été enregistrées auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) depuis l'attentat contre Charlie Hebdo le 7 janvier 2015. L’Institut les a rejetées.

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L'Inpi a refusé d'enregistrer les demandes de dépôts de marque "Je suis Charlie"

Le logo "Je suis Charlie" est l'objet depuis plusieurs jours de nombreuses tentatives d'exploitation. L’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) a reçu une cinquantaine de demandes de dépôt de marque depuis le 7 janvier 2015, jour des attentats dans les locaux de Charlie. Mais l'Institut "a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques, car elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif. Ce slogan ne peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité". Joachim Roncin, directeur artistique et journaliste musique au magazine gratuit Stylist à l'initiative de la mention et de l'image, a déclaré : "le message et l'image sont libres de toute utilisation, en revanche je regretterais toute utilisation mercantile".

Reverser les commissions

De nombreux produits comme des tee-shirts, autocollants et badges affichant le logo sont cependant déjà commercialisés sur les plateformes de vente en ligne. Mais certaines, comme Ebay et Amazon, se sont engagées à reverser leurs commissions à l'hebdomadaire Charlie Hebdo. D'autres ont retiré ces produits de leurs boutiques en ligne.

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