Jean Castex met la pression sur les nouvelles surfaces commerciales

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Selon notre confrère les Echos, le Premier Ministre a adressé lundi 24 août une circulaire aux préfets leur ordonnant d’utiliser toutes les possibilités de recours pour interdire les projets de centres et surfaces commerciales qui accentueraient l’artificialisation des sols. Alors qu’un projet de loi doit être présenté en fin de mois.

Jean Castex, Premier Ministre
Jean Castex, Premier Ministre© Benoit GRANIER / Matignon

Sans attendre la présentation, à la fin du mois, du projet de loi établissant un moratoire sur la création de surfaces commerciales qui fait suite à l’une des revendications phares de la Convention citoyenne sur le climat, le Premier ministre a, selon notre confrère les Echos, adressé, lundi 24 août, une circulaire aux préfets leur enjoignant d’agir sans attendre. « Il vous est […] demandé de faire usage des pouvoirs dont vous disposez en la matière pour lutter contre l’artificialisation des sols générée par les équipements commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale », spécifie le courrier, dont « Les Echos » a pris connaissance.

Pas assez de recours en CNAC

La circulaire demande aux représentants de l’Etat l’exercice d’un recours administratif, s’il le faut, après les avis et les décisions des commissions départementales d’urbanisme commercial (CDAC) qu’ils président. Donc auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC). « Le nombre de recours en CNAC formés par des préfets demeure très faible », regrette le Premier ministre dans sa lettre et exige désormais « un bilan statistique trimestriel » de l’action des préfets. Le document précise qu’il s’agit de protéger toutes les terres agricoles, naturelles et forestières, y compris si le terrain est « considéré comme constructible au sens du Code de l’urbanisme ». Pour les Echos, cette circulaire dessine les premiers contours du moratoire qui complétera la loi Elan, laquelle autorise un gel de trois ans sur les zones d’opérations de revitalisation des territoires (ORT).

Quid des entrepôts de e-commerce ?

Le quotidien économique précise que le Conseil national des centres commerciaux se dit, opposé à un moratoire systématique. Le CNCC considère que l’arrêt des projets de façon indifférenciée serait « une erreur au risque de mettre un coup d’arrêt à des projets de développement vertueux qui réhabilitent des entrées de ville en déshérence notamment. Avec des centres commerciaux dont la moyenne d’âge avoisine les 30 ans, nous sommes aujourd’hui davantage sur un marché de restructuration et de réhabilitation », indique un porte-parole du CNCC aux Echos. Interrogé par le journal, le délégué général de la Fédération de la distribution (FCD), Jacques Creyssel, ne repousse pas, l’objectif de zéro artificialisation nette. « Si on bloque les nouvelles implantations, il est impératif que cela s’accompagne de l’allégement des règles pesant sur la modernisation des bâtiments existants », estime le représentant de la grande distribution qui réclame dans le même temps, comme les foncières, que les gigantesques entrepôts des e-commerçants entrent dans le champ du moratoire.

Trois millions de mètres carrés de surfaces commerciales sont mis en chantier chaque année depuis 2015 rappelle le journal. Et Les commissions départementales ont autorisé 1,3 million de mètres carrés l’an dernier.

 

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