Jour J pour la loi Macron, vote solennel à l'Assemblée nationale

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Dossier C'est ce mardi 17 février 2015 que la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit loi "Macron", va être soumise au vote des députés à l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel. De nombreux députés socialistes - les frondeurs, dont Benoît Hamon - ont appelé à voter contre la loi. Les députés centristes et l'UMP Frédéric Lefebvre vont voter pour... Le gouvernement, inquiet, agite l'adoption sans vote. Verdict en fin de journée. 

Emmanuel Macron a passé son examen devant l'Assemblée nationale. En faisant face aux frondeurs du parti socialiste
Emmanuel Macron a passé son examen devant l'Assemblée nationale. En faisant face aux frondeurs du parti socialiste© © Pascal Guittet

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Jour J à l'Assemblée nationale pour l'ultime étape de la loi Macron, le vote solennel des députés, après 111 heures de débats, 3000 amendements examinés et près de 1 000 adoptés. Le vote est sous tension. Le gouvernement a tenu un Conseil des ministres extraoridinaire, la majorité n'étant pas acquise. Les députés frondeurs, notamment l'ancien ministre de la Consommation Benoît Hamon, mais aussi les élus proches de Martine Aubry ou les Verts proches de Cécile Duflot appellent à voter contre. Le courant socialiste majoritaire n'a d'ailleurs jamais laissé passer les amendements des députés hostiles, notamment ceux concernant les contreparties salariales à l'ouverture du dimanche. Manuel  Valls pourrait passer en force, en utilisant le fameux 49-3, c'est à dire l'adoption de la loi sans vote..."L'exécutif fera tout pour que la loi passe", a-t-il déclaré. Après quoi l'UMP pourrait déposer une motion de censure, qui remettrait tout en cause, dans les 24 heures... 

Une loi qui divise les partis 

Les députés centristes, notamment, devraient pourant apporter leurs voix ou s'abstenir sur le projet de loi, de même que quelques UMP, comme l'ancien ministre de la Consommation, Frédéric Lefebvre qui avait d'ailleurs apporté son soutien à la loi Hamon sur la consommation car une très grande partie du texte avait déjà fait l'objet d'un projet de loi Lefebvre qui n'avait pas abouti. L'ancien ministre a déposé de nombreux amendements pour rendre la loi Macron encore plus libérale, mais ils n'ont pas été adoptés. Il votera tout de même la loi "parce qu'elle constitue une avancée"... L'un des deux challengers de Nicolas Sarkozy à la tête de l'UMP, Hervé Mariton, a également fait savoir qu'il voterait pour...

Les contrats de Leclerc et Intermarché sous contrainte

Pour le commerce, si elle est adoptée, la loi Macron - qui doit encore passer l'épreuve du Sénat puis un ultime vote de l'Assemblée nationale, apporte quantité de changements. A commencer par les contrats d'affiliation désormais encadrés, qui qui rendent furieux Michel-Edouard Leclerc et, Jean-Pierre Meunier, le président des Mousquetaires.  Autre modification : la vente forcée de magasins en cas de position dominante qui déplaît fort à Jean-Charles Naouri, président de Casino, concerné à Paris. Sans oublier le renforcement du droit encadrant les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Bref, les mesures sont nombreuses à déplaire aux fédérations de commerçants. 

Pour Bernard Arnault et Ginette Moulin, le jackpot

Mais la loi Macron va également réjouir certaines enseignes. Toutes celles qui sont situées dans la quarantaine de zones commerciales, d'abord, confortées dans leurs ouvertures le dimanche ou qui pourront y accéder lorsque les zones seront élargies : la galaxie Mulliez avec Leroy Merlin, Boulanger, Saint Maclou et autres Décathlon, les Bricorama, Mr Bricolage, Conforama, Ikea....Sans oublier les "super gagnants" de la loi situés dans les zones touristiques internationales : Ginette Moulin avec les Galeries Lafayette, le BHV et Louis Pion, mais surtout Bernard Arnault, avec Le Bon Marché, sans doute la Samaritaine, Sephora, Louis Vuitton, Dior, Fred, Chaumet, Tag Heuer, dont les magasins sont tous situés dans les beaux quartiers de Paris, de Cannes et Deauville et qui pourront ouvrir tous les dimanches et tous les soirs jusqu'à minuit...

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