L’ACDLec exerce un contrôle conjoint sur les magasins Leclerc, selon l’Autorité de la concurrence

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A l’occasion de la prise de contrôle de l’immobilier et d’une part des sociétés d’exploitation des hypermarchés et supermarchés des Coop d’Alsace par la centrale d’achat de Leclerc en Alsace (ScapAlsace), l’Autorité de la concurrence considère que l’ACDLec contrôle de fait l’ensemble des magasins E.Leclerc et des sociétés immobilières (Val Expansion) associées.

Michel-Edouard Leclerc
Michel-Edouard Leclerc© BERNARD MARTINEZ

L’ACDlec, association Loi 1901 créée en 1964, présidée par Michel Edouard Leclerc, est la tête de pont « politique » du mouvement Leclerc, dont le comité stratégique est composé des 16 présidents de coopératives d’achat régionales, mais elle n’exerce pas de contrôle capitalistique des magasins indépendants, détenus en propre par les adhérents. C’est d’ailleurs ce que les représentants de Leclerc ont déclaré à l’Autorité de la concurrence : « […] l’ACDLec n’exerce aucun contrôle sur les sociétés d’exploitation exploitant des magasins Leclerc dans la mesure où chacune d’entre elles est présidée par un commerçant indépendant, et que l’existence d’un conseil de parrainage, doté de pouvoirs de contrôle et non de direction, assimilable à un conseil d’administration, et composé lui-même de commerçants indépendants, ne permettrait pas à l’ACDLec d’exercer une influence sur la direction de la société ».

Contrôle en raison d'un faisceau d'indices

Mais l’Autorité de la concurrence estime que cette analyse ne peut cependant être suivie : le président de la société d’exploitation d’un magasin Leclerc exerce certes un contrôle sur cette dernière, mais il s’agit d’un contrôle conjoint exercé aux côtés de l’ACDLec, considère le gendarme de la concurrence. « […]L’ensemble des éléments relevés qui ressortent notamment de la possibilité pour l’ACDLec d’intervenir, à la fois, dans la nomination et la révocation du président des sociétés d’exploitation et des membres des comités de parrainage, dans la politique commerciale des sociétés d’exploitation et sur les changements d’enseigne et les cessions d’actions de ces dernières, confèrent à l’ACDLec la possibilité d’exercer une influence déterminante sur les 43 sociétés actionnaires de Val Expansion exploitant un magasin Leclerc et ayant adopté les statuts-types de SAS Leclerc ».

Contrôle de fait sur les magasins

Par ailleurs, aucun des associés de Val Expansion – société qui va porter les 6 hypermarchés et les 22 supermarchés de Coop d’Alsace « ne dispose, individuellement, d’une majorité de capital et de droit de vote ou ne détient de droit de veto sur Val Expansion. Toutefois, l’ACDLec détenant le contrôle conjoint de 43 de ces actionnaires, représentant plus de 84 % du capital de Val Expansion, l’association peut exercer, par ce biais, une influence déterminante sur Val Expansion ». C’est la première fois que l’Autorité de la concurrence estime que l’ACDLec exerce, indirectement, via les contrats d’enseigne notamment, un contrôle de fait sur les magasins.

Comme l'Association familiale Mulliez et Intermarché

En revanche, l’approche avait été strictement équivalente avec l’Association familiale Mulliez (AFM), qui exerce un contrôle de fait sur l’ensemble de la galaxie des magasins dont le navire amiral est le groupe Auchan. De ce fait, toute les opérations de concentration et de détermination des parts de marché et des positions dominantes est ausculté au regard de la part de marché de l’AFM, et pas seulement de Auchan ou Leroy Merlin. Il n’est pas impossible que cette décision contraigne les adhérents de E.Leclerc, ou les centrales d'achat régionales,  à soumettre toutes leurs opérations de rachats de magasins ou les portages à l’Autorité de la concurrence, au motif du contrôle conjoint avec l’ACDLec.

Concentration autorisée

Comme le fait déjà le groupement Intermarché. Ce qui ne change pas grand-chose au fond. Dans le cas du rachat des magasins de Coop d’Alsace, un des hypermarchés détient 60 % de parts de marché de sa zone de chalandise, mais comme il était exploité sous l’enseigne E.Leclerc avant l’opération de concentration, cette position n’est pas soumise à aucune obligation (cession ou autre). La concentration a été autorisée le 27 juillet, mais le détail de la décision a été rendue publique il y a seulement quelques jours.

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