L'AGENCE DE VOYAGES

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Welcome ayant indemnisé l'acheteur d'un forfait touristique accidenté dans l'autobus le ramenant à l'aéroport, se retourne sans succès contre le prestataire Marmara. L'agence ne prouve pas que Marmara a commis une faute en s'assurant les services du transporteur ou en ayant négligé de le surveiller.

Cass. civ. 1re, 15.3.2005, n° 02-15940

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Article extrait
du magazine N° 1930

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