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L’Alliance du Commerce entre dans la lutte contre le projet de réglementation des vitrines

Daniel Bicard |
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Publié le 26/02/2021

L’article 7 du projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat veut soumettre les vitrines visibles depuis l’extérieur des magasins au règlement local de publicité, sous autorité des maires. L’Alliance du Commerce y voit atteinte à la liberté du commerce…

Selon l’Alliance du Commerce il est à craindre que la soumission des dispositifs intérieurs de publicités et d’enseignes aboutisse à une extension de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Or le produit de cette taxe payée par les commerces physiques est passé de 42 millions d’euros en 2008 à près de 150 millions d’euros aujourd’hui, soit une hausse de plus de 250%.
Selon l’Alliance du Commerce il est à craindre que la soumission des dispositifs intérieurs de publicités et d’enseignes aboutisse à une extension de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Or le produit de cette taxe payée par les commerces physiques est passé de 42 millions d’euros en 2008 à près de 150 millions d’euros aujourd’hui, soit une hausse de plus de 250%.© Banque d'Images 123FR / Fiphoto
Décidemment l’article 7 du projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat fait la quasi-unanimité…. contre lui ! Après la levée de boucliers du collectif de commerçants « Touche pas à ma vitrine  », c’est l’Alliance du Commerce qui monte au front. Et clame à son tour « non à la censure des vitrines !  ». En effet, L’Alliance rassemblant l’Union […]
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