L'amende infligée à E. Leclerc jette un trouble sur les négociations commerciales

L’arrêt de la cour d’appel de Paris contraignant E. Leclerc à rembourser 61,3 millions d’euros à 46 fournisseurs va peser sur les négociations commerciales. Alors que l’arrêt part en cassation.

Pour Michel-Édouard Leclerc, cette décision est «?une véritable épée de Damoclès?» pour toutes les enseignes?».
Pour Michel-Édouard Leclerc, cette décision est «?une véritable épée de Damoclès?» pour toutes les enseignes?».© © Laetitia DUARTE

C’est à une amende record que l’enseigne E.Leclerc – ou plus précisément le Galec, sa centrale d’achats – a été condamnée le 1er juillet. D’une part, une amende civile de 2 millions d’euros, soit le maximum prévu par la loi, ce qui est rare, mais surtout l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées dans le cadre de plans d’affaires à 46 sociétés, pour un montant de 61,3 millions d’euros. Du jamais vu, en cour d’appel. E.Leclerc va se pourvoir en cassation. Ce ne serait pas la première fois qu’un arrêt est cassé, la jurisprudence restant à ce jour assez instable.

Ristournes sous contrainte

Que reproche-t-on à Leclerc ? D’avoir obtenu sous la contrainte des montants très importants en ristournes de fin d’année ou pour divers services de coopéra­tion commerciale. Parmi les entreprises concernées, on trou­ve Ferrero (9 M €) Lactalis ­Nestlé (5 M €) Fleury Michon (5 M €), Elvir (2,8 M €), Bonduelle, ­Blini, Isigny, Jacquet

L’ensei­gne va donc devoir rembourser la totalité des sommes résultant des négociations contractuelles. En première instance, le tribunal de commerce en avait jugé autrement, et avait débouté Bercy de sa demande de remboursement de l’indu, considérant que ces négociations commerciales entre le fournisseur et son enseigne sont la base pour parvenir à un prix convenu.

Le président des Centres Leclerc a réagi sur son blog, visiblement inquiet pour les négociations commerciales à venir. « Les centres E. Leclerc vont se pourvoir en cassation, d’autant que cette décision vient remettre en cause une jurisprudence qui commençait à être établie. Nous sortons à peine des difficultés d’application de la loi Hamon sur la consommation. Voilà une nouvelle grosse perturbation qui va peser sur les négociations ­commerciales de 2016 et 2017 ! C’est une véritable épée de ­Damoclès pour les équipes de négo de toutes les enseignes. Merci ­Bercy ! »

Michel-Édouard Leclerc n’a pas tort sur l’incertitude juridique qui va entourer les négociations. Rappelons qu’au cours des derniers mois Intermarché a fait l’objet de deux assignations, et Système U, d’une. Or, si les tribunaux de commerce hésitent à sanctionner les enseignes, la ­plupart des arrêts de cour d’appel estiment l’action du ministre de l’Économie recevable, et le suivent de plus en plus souvent dans ses demandes d’amendes ou de réparation de l’indu. E. Leclerc en avait déjà fait l’expérience dans un combat de plus de dix ans, pour un remboursement d’indu de 23 M €, qui lui a finalement été imposé. C’était à l’époque la plus lourde somme jamais demandée.

 

Toutes les enseignes concernées par des assignations

Les dernières en date : Système U, Intermarché

Les plus coûteuses : Leclerc (61,3 M €, 23 M €), Carrefour (18 M €)

Les affaires passées en cassation : Carrefour (2013, 2014), Eurauchan (2015), Cora (2015)

Les plus célèbres : 9 assignations Novelli y compris pour des enseignes non alimentaires (Darty, Castorama…)

 

Alourdissement des sanctions

Carrefour, de son côté, s’était vu condamné en 2012 en appel à une amende de 2 M € et à rembourser lui aussi, à seize de ses fournisseurs, 18,2 M €. Mais, en 2013, la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt, considérant que la cour d’appel de Paris avait manqué de discernement entre ce qui pouvait relever d’un déséquilibre significatif et ce qui relevait réellement des services rendus, tout en confirmant l’amende civile. L’affaire devait repasser en appel puis en cassation. En mars 2015, Provera, condamnée en appel à 25 K € d’amende, a vu son pourvoi en cassation rejeté. Idem pour Eurauchan, à la même date, pour 1 M € d’amende. Mais ces arrêts, résultant des fameuses assignations Novelli de 2009, ne prévoyaient pas de remboursement aux fournisseurs, seulement la cessation de pratiques considérées comme illicites. Du coup, tous les pronostics sur le résultat du pourvoi en cassation d’E. Leclerc restent ouverts…

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Article extrait
du magazine N° 2375

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