L’amende record sur les produits d’entretien vient soutenir le budget de l’Etat

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Les recettes de l’Etat s’essoufflent au cours du premier semestre, en raison de la forte chute de l’impôt sur les sociétés. Mais l’amende record infligée par l’Autorité de la concurrence pour entente entre les multinationales de l’hygiène et de l’entretien a servi à...compenser un peu la perte.

Michel Sapin récolte les fruits de la très forte amende des lessiviers infligée par l'Autorité de la concurrence en décembre 2014
Michel Sapin récolte les fruits de la très forte amende des lessiviers infligée par l'Autorité de la concurrence en décembre 2014

Les multinationales de l’hygiène et de l’entretien – L’Oreal, Procter, Unilever – sont venus au secours… du budget de l’Etat au cours du premier semestre, en apportant en recettes fiscales le montant des gigantesques amendes infligées pour cause d’entente, respectivement de 605,9 et de 345,9 millions d’euros, soit au total pas loin d’un milliard d’euros. La décision a été prononcée en décembre 2014, mais les sociétés ont visiblement signé les chèques au fisc en mai et juin 2015. Ces chiffres font bondir le montant de ce qui est appelé dans la Situation Budgétaire Mensuelle (SMB) la case « Recettes non fiscales », qui passe de 3,6 à 5,6 milliards d’euros au premier semestre.

L’impôt sur les bénéfices en chute de 35 %

La manne est bienvenue pour l’Etat, qui voit ses recettes s’essouffler, notamment en raison de la poursuite de la chute de l’impôt sur les sociétés. Avec 10,1 milliard d’euros, le recul atteint 35 % par rapport à 2014. Le gouvernement explique la situation en raison  des mesures de baisse de fiscalité via le CICE, mais il est probable que les marges des entreprises, très contraintes, ne permettent pas de dégager les bénéfices que l’Etat pourrait imposer.

Idem pour les recettes de TVA, qui n’atteignent pas l’objectif espéré dans la loi de Finances pour 2015. Sans doute en raison de la baisse des prix à la consommation et du faible investissement des ménages, la TVA s’est établie au premier semestre à 68,3 milliards d’euros, un montant équivalent à 2014, alors que les taux de TVA ont augmenté et que l’Etat a prévu une recette pour toute l’année à 142,6 milliards d’euros, en hausse de 4 milliards d’euros. Recette également en berne pour la taxe sur les carburants, en chute de 3,9 % à 5,8 milliards d’euros, toujours en raison de la baisse des prix du carburant et de la faible consommation.

L’impôt sur le revenu des ménages, toujours en hausse…

A l’inverse, la recette d’impôts sur le revenu est en hausse de 3 %, mais les brutales hausses de 2013 et 2014 sont désormais absorbées et le niveau atteint un plateau, à 45 milliards d’euros pour le semestre. Ces impôts sur les ménages devraient rapporter 69 milliards d’euros d’ici la fin de l’année, mais il n’est pas impossible que ce chiffre soit dépassé, puisque la recette est déjà supérieure de 2 milliards d’euros par rapport à celle de 2014. L’Etat pourrait donc disposer d’une petite cagnotte fiscale inespérée bienvenue pour compenser la chute de l’impôt sur les sociétés ou de la taxe sur les carburants.

Enfin,  les recettes pour cause de redressement fiscal vont bon train. Ces redressements figurant parmi les «autres recettes fiscales nettes » atteignent 15,7 milliards d’euros, en hausse de 2,7 milliards d’euros et proviennent en grande partie de la déclaration des dépôts cachés en Suisse par les contribuables. Les déclarants se pressent à tel point que la direction des finances publiques a ouvert de nouveaux guichets pour traiter les dossiers ! Au final, grâce aux géants de l’entretien et aux redressements fiscaux, les recettes de l’Etat ont reculé moins que prévu (- 1 %). Les amendes ont limité la casse ! 

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