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L'amendement Moreau, la surprise de dernière minute

Morgan Leclerc |
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Publié le 10/05/2018

La proposition du député LREM Jean-Baptiste Moreau, qui veut mettre un terme à la date butoir annuelle de fin des négociations commerciales au profit de négociations pluriannuelles, soulève énormément d’interrogations autour du futur cadre légal. Mais rien n’est encore tranché.

Le député LREM de la Creuse Jean-Baptiste Moreau est le rapporteur du projet de loi post-EGA ainsi que l’auteur de l’amendement sur les dates des négociations commerciales.
Le député LREM de la Creuse Jean-Baptiste Moreau est le rapporteur du projet de loi post-EGA ainsi que l’auteur de l’amendement sur les dates des négociations commerciales.© © AFP or licensors
Validé par la commission des affaires économiques de l’ Assemblée nationale le 19 avril, le projet de loi post-EGA a réservé une surprise de taille. Parmi les 234 amendements adoptés dans le cadre du « projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur alimentaire et une alimentation saine et durable », l’un d’entre eux, déposé par le […]
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