L'Ania se pose en percepteur des sommes qui seraient indues à Leclerc

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Après la condamnation du Galec (Leclerc) à rendre l'argent de sommes versées par des industriels (lire LSA du 24 novembre), l'Ania étudie la possibilité juridique de recevoir l'argent pour le reventiler aux industriels.

Nouveau rebondissement dans l'affaire jugée par le Tribunal de commerce de Nanterre, qui oppose le Galec au ministère de l'Economie, qui fait l'objet d'un appel et qui n'est donc pas définitif. Ce tribunal a condamné Galec à rembourser 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs de produits frais, dont Yoplait et Fleury-Michon, les deux seules entreprises citées dans le jugement ; ce remboursement doit être effectué au Trésor public, une première, à charge pour ce dernier de rendre l'argent aux fournisseurs concernés. L'Ania a fait savoir, via l'AFP, qu'elle étudie la possibilité juridique d'être destinataire de l'argent en cas de condamnation définitive de la centrale d'achat des centres Leclerc. « Nous étudions cette possibilité de recevoir l'argent pour le ventiler ensuite aux entreprises afin qu'il n'y ait pas de représailles contres elles », a indiqué Jean-René Buisson, président de l'Ania. C'est la première fois que l'Association nationale des industries agro-alimentaires déclare vouloir intervenir dans les relations commerciales entre des fournisseurs et leurs clients. Dans un entretien accordé à LSA, Michel-Edouard Leclerc a réitéré le bien-fondé des protocoles transactionnels signés avec les fournisseurs, ces derniers reconnaissant leur responsabilité. La transaction de 23,3 millions d'euros avait pour but d'éviter que E.Leclerc ne lance des procédures pour discrimination par rapport à des contrats signés avec Carrefour, plus favorables qu'à ceux du Galec. «L'administration considère qu'il s'agit de coopération commerciale, et le tribunal l'a suivie, mais c'est faux », a déclaré Michel-Edouard Leclerc, qui a rappelé que le tribunal «sans doute gêné », n'a pas rendu la décision exécutoire. Leclerc n'est donc pas tenu de rendre l'argent dans l'immédiat.

Sylvain Aubril

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA