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L’article sur l’action de groupe a été adopté par l’Assemblée nationale

Sylvain AUBRIL |
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Publié le 27/06/2013

Les députés de la majorité ont adopté l’article sur l’action de groupe, après de longs débats sur la procédure dite « accélérée ». Celle-ci va contraindre les entreprises disposant de fichiers à prévenir les consommateurs lésés identifiés qu’une action de groupe est en cours et qu’ils peuvent s’y associer.

Benoît Hamon Assemblée nationale
Le principal article de la loi Hamon, le premier, qui crée inscrit pour la première fois l’action de groupe dans la loi, a été adopté en première lecture par l’ Assemblée nationale . A l’origine, tous les groupes parlementaires avait déclaré soutenir cette disposition, y compris l’UMP, largement représenté dans les débats par l’ancien ministre du Commerce, […]
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