L’Assemblée nationale va examiner la loi sur le crédit à la consommation

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Les députés vont examiner le projet de loi sur le crédit à la consommation mercredi prochain, alors que le Sénat a déjà adopté ce texte présenté par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, il y a déjà plusieurs mois. Cette dernière devrait défendre le fait que le crédit à la consommation « contribue à soutenir massivement certains secteurs industriels comme l’automobile et la vente par correspondance ». 9 millions de ménages ont recours au crédit à la consommation, mais la ministre voudrait parvenir à éviter les excès et abus en exigeant une distribution de crédit plus responsable tout en aidant les personnes en situation de surendettement. Certains députés voudraient voir apparaître dans la loi la possibilité de créer un fichier positif, qui permettrait aux organismes de crédit ou aux commerçants de vérifier la solvabilité des clients. Les lobbies de la distribution défendent également ce principe. Le gouvernement estime cependant que le fichier d’incidents de paiement est suffisant, même s’il doit être amélioré. Le texte devrait par ailleurs encadrer la publicité pour écarter les offres les plus agressives, les crédits renouvelables indéfiniment, ou encore les cartes de crédits accordées à l’occasion de l’établissement de cartes de fidélité sans en informer préalablement le consommateur.  

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