L'Autorité de la concurrence préconise un renforcement en Nouvelle Calédonie

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LÉGISLATION - LOIS Un nouvel avis de l'Autorité de la concurrence sur la grande distribution en Calédonie préconise de renforcer la concurrence en amont en créant une Autorité propre au territoire calédonien et en donnant de nouveaux pouvoirs à la collectivité territoriale. Dans le droit fil de la loi Lurel sur l'outre-mer, qui encadre le grand commerce.

Victorin Lurel, ministre des Outre-mer

Dans le cadre de la convention d'assistance technique conclue entre l'Autorité de la concurrence, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le Haut-commissaire de la République française le 14 février 2012, avec l'objectif de renforcer l'expertise de la collectivité d'outre-mer et ses outils en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, l'Autorité a publié deux rapports.

Deux rapports

L'un concernant les mécanismes d'importation et de distribution des produits de grande consommation et l'autre le renforcement des capacités institutionnelles de la collectivité de Nouvelle-Calédonie. Ces rapports établissent un diagnostic de la situation concurrentielle sur le territoire : 90 % du marché alimentaire à Nouméo sont détenus par deux enseignes et les barrières réglementaires à l'installation nuisent à de nouveaux entrants.

Vers un amendement

L'avis a probablement vocation a être repris en tant qu'amendement par des parlementaires dans le cadre de la loi Lurel, qui devrait arriver prochainement en dernière lecture à l'assemblée nationale et qui fixe de nouvelles règles de concurrence dans les territoires d'outre-mer.

 

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