L’écotaxe poids lourd adoptée par l’Assemblée nationale

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LÉGISLATION - LOIS Le Parlement a définitivement adopté cette nuit par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi mettant en place une écotaxe poids-lourds, qui devrait rapporter entre 1,2 et 2,5 milliards d’euros, selon les estimations, au budget de l’Etat.

Frédéric Cuvillier, ministre des Transports
Frédéric Cuvillier, ministre des Transports

L'écotaxe entrera donc en vigueur le 1er octobre prochain. Elle s'appliquera à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.Les députés ont toutefois exonéré les camions-citernes pour la collecte de lait entre les fermes et les usines de transformation. Les niveaux de taxes sont également différenciés selon les régions, la Bretagne bénéficiant d’un abattement de 50% et Midi-Pyrénées de 30%.  

Zones d'ombre

Les grossistes de la CGI (Confédération du commerce interentreprises) qui ont bataillé à l’Assemblée nationale contre cette taxe (avec la FNSEA et Coop de France)  et surtout le coût de fonctionnement et de collecte de celle-ci, promet de vérifier la constitutionnalité du texte adopté. "Des zones d’ombres persistent autour de la rupture d’égalité entre compte propre et compte d’autrui et le risque d’enrichissement sans cause, déclare Marc Hervouet, président de la CGI. L’écotaxe poids lourds met les grossistes-distributeurs dans une situation complexe inacceptable en ces temps de crise économique. Nous ne pouvons rester les bras croisés, d’autant plus lorsque de telles incertitudes planent sur la constitutionnalité du dispositif".

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