L’écotaxe poids lourd en débat demain à l’Assemblée nationale

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LÉGISLATION - LOIS Le projet de loi adoptant l’écotaxe transport, qui représentera une nouvelle taxe de 1,4 milliard d’euros pour les chargeurs, sera examiné demain et après demain à l’Assemblée nationale. Les grossistes continuent de s’y opposer et viennent d’écrire au Président de la République.

Marc Hervouet

"En l’état, le projet de loi transport qui sera discuté à l’Assemblée nationale le 10 avril prochain limite le bénéfice du mécanisme de répercussion aux seuls transporteurs routiers, à l’exclusion des autres acteurs du transport routier de marchandises, pourtant également redevables de l’écotaxe. Il est en cela constitutif d’une rupture d’égalité injustifiée", déclare Marc Hervouët, Président de la CGI (Confédération du commerce interentreprises).

Des milliers d'entreprises "en péril"

La CGI indique avoir adressé cun courrier à François Hollande, dans lequel elle interpelle le Président de la République "sur les dangers de l’écotaxe poids lourds, qui, en l’absence d’un mécanisme légal de répercussion ou de compensation pour les grossistes-distributeurs, met en péril l’activité de milliers d’entreprises françaises". Les grossistes promettent de mobiliser toutes les voies de recours ouvertes de nature à faire constater l’inégalité de traitement dont les entreprises qu’elle représente sont victimes et à limiter au maximum l’impact de ce nouveau dispositif fiscal.

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