L’écotaxe poids-lourds "pèsera peu" sur le consommateur et n’est pas une taxe écologique

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LÉGISLATION - LOIS C’est du 11 au 13 février que l’écotaxe poids-lourds sera discutée au Sénat pour une lecture unique, puisque la procédure accélérée a été adoptée (une seule lecture à l’assemblée nationale également). Elle devrait coûter 1,2 milliard d’euros aux "chargeurs", puisque son montant devra figurer sur les factures des transporteurs, et elle est soumise à la TVA...

L'écotaxe poids lourds devant le Sénat le 11 février
L'écotaxe poids lourds devant le Sénat le 11 février

Critiquée par l’ensemble des industriels -notamment ceux dont l’activité fait appel à des frais de transport élevés comme dans l’alimentaire- et par les grossistes, l'éco-taxe poids lourds devrait faire l’objet de nombreux débats et amendements. La première mouture, proposée par le précédent gouvernement, avait finalement été abandonnée parce qu’elle était largement inapplicable. "Dans une situation difficile pour le transport routier - baisse des flux de marchandises tous modes confondus, tissu industriel composé essentiellement de petites entreprises, concurrence européenne accrue par l'imparfaite harmonisation des législations sociales, profitabilité qui plafonne à 1 % - j'ai fait de l'acceptation du mécanisme par les professionnels un chantier prioritaire. A rebours du décret initial - publié le 6 mai 2012 ! -, ce nouveau texte obéit à un principe de simplicité en répercutant la taxe sur les chargeurs et en prenant en compte leurs frais de gestion", a défendu Frédéric Cuvillier, ministre des transports, lors d’une audition la semaine dernière par les sénateurs.

3,7% de 2% pour le consommateur

Il a également estimé son impact pour les consommateurs : "le prix de la prestation fait l'objet d'une majoration, qui devra figurer sur la facture, et sera soumis au paiement de la TVA, comptabilisée en recettes, équilibrée par les dépenses, de sorte qu'il n'y ait pas de charge nouvelle. Le transport représente 2% du prix acquitté par le consommateur de marchandises. La majoration introduite par ce projet de loi est donc de 3,7% sur 2% : c'est dire qu'elle sera peu perceptible par le consommateur", a indiqué le ministre.

Pour l'équipement, pas pour sanctionner le transport

Lequel ajoute, étonnamment, que l’écotaxe en question n’est pas une taxe écologique : "l'objet de l'écotaxe poids-lourds n'est pas tant de sanctionner un mode de transport considéré comme polluant - beaucoup d'efforts ont été réalisés dans ce domaine, et dans quelques mois, les flottes devront respecter la norme Euro 6 - que de le faire participer au financement des infrastructures de transport et soutenir des politiques innovantes, notamment sur le plan environnemental". On croyait qu’il s’agissait d’une taxe pour soutenir la transition écologique ou d’une taxe comportementale.  Pas du tout, c’est pour l’équipement, les routes....

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