L’écotaxe poids lourds, une nouvelle fiscalité qui devrait rapporter 1,2 Mrd €

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Le gouvernement a présenté le nouveau projet de loi en conseil des ministres hier jeudi. Son entrée en vigueur reste prévue pour juillet prochain.

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Quel est le principe de cette taxe ?

Imaginée par le gouvernement Sarkozy dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, l'écotaxe s’inspire du modèle allemand et vise à faire payer aux camions de plus de 3,5 tonnes l'usage du réseau routier français hors autoroutes soumises à péage, soit 12 000 km de routes nationales et 2 000 km de routes départementales. L'objectif est d'inciter les chargeurs, par exemple les enseignes de grande distribution, à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l'environnement que la route, comme le rail ou le fleuve. Des initiatives déjà très présentes dans l’univers de la grande consommation, mais qui nécessitent de longs mois pour être mis en place et qui se heurtent aussi à une offre peu adaptée aux contraintes du secteur.

600 000 camions immatriculés en France et 200 000 véhicules étrangers seraient frappés par l’écotaxe. Avec quelques cas symboliques : cela reviendra par exemple à instaurer, de fait, un péage urbain à Paris et dans sept départements franciliens : 2 300 km jusque là gratuits, allant du boulevard périphérique parisien à la N104, seront désormais taxés.

Quel est le nouveau dispositif ?

Le précédent gouvernement avait imaginé un mécanisme de répercussion de l'écotaxe des transporteurs vers les bénéficiaires du transport, c’est-à-dire les chargeurs. « Une usine à gaz » avait jugé d’emblée Frédéric Cuvillier. Dans le nouveau projet, cela est remplacé par une "majoration forfaitaire obligatoire", dont le montant sera fixé annuellement et par décret, région par région, en fonction du trafic constaté, des caractéristiques du camion et des distances parcourues.

Les kilométrages seront mesurés au moyen de caméras ou de satellites, qui liront les boîtiers installés dans les camions. Problème : personne ne connaît encore le montant de la taxe. Le ministre a refusé de donner des précisions sur le sujet. Il a simplement avancé qu’elle serait "supportable, limitée". Des discussions avec les professionnels débuteront prochainement.

Seule certitude, le niveau de taxe sera modulé selon l’éloignement ou non des régions par rapport aux grands axes routiers. Le sud Ouest ou la Bretagne, par exemple, paieront moins cher.

A qui profitera la taxe ?  

Le produit de cette taxe devrait s’élever à 1,2 milliard d'euros en année pleine, selon le ministre. La plus grande partie de cette somme sera reversée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), et aux collectivités locales, qui financent le réseau routier. Mais elle servira aussi à rémunérer l'opérateur du système de perception et de contrôle de cette écotaxe, un consortium dirigé par l'organisme italien Autostrade.

Quand entrera-t-elle en vigueur ?

La date n’a pas changé : le gouvernement espère l’introduire le 1er juillet au niveau national, après une expérimentation menée pendant trois mois en Alsace.

Quelles sont les réactions des professionnels ?

L'Union TLF (Transport et de logistique de France) a salué le nouveau dispositif, tout en déplorant le manque d'information sur le montant des taux. "Il nous faut du concret", a réclamé Pascal Vandalle, directeur délégué du conseil des métiers terrestres. De nombreux PME françaises de transport craignent de souffrir davantage, elles qui sont déjà frappées par la crise.

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