Marchés

L’écotaxe sur les poids lourds a pris du plomb dans l’aile

|

La fameuse écotaxe poids lourds, qui devait être mise en place à partir du 1er juillet, a été reportée au 1er octobre, selon le ministère des Transports. Le projet de loi qui la prévoit a bien été adopté, sans coup férir, par le Sénat, en procédure d’urgence, en février mais l’Assemblée nationale, qui devait l’examiner rapidement, ne l’a pas encore fixée à l’agenda. L’adoption au mois de mars semble déjà compromise.

Hugues Pouzin

Mais surtout, tous les lobbies sont vent debout contre cette taxe qui devrait rapporter 1,2 milliard d’euros et qui touchera principalement les transports et les activités de proximité, puisqu’elle ne concerne que les réseaux secondaires. Le simple fait de vouloir payer la taxe coûterait au moins autant aux entreprises que la taxe elle-même! Certaines entreprises ont calculé que son montant effacerait totalement le bénéfice du crédit d’impôt sensé les rendre plus compétitives. Coop de France, la FNSEA – dont le président, Xavier Beulin, a indiqué dans LSA qu’il s’y opposait formellement -  la CGI (grossites), les transporteurs, les distributeurs sont contre.

Une complexité "très simple"

Le principe de la taxe, issu du Grenelle de l’environnement II il y a quatre ans, transposé dans la loi Mariani, a fait l’objet d’un décret en mai 2012, d’une telle complexité qu’il a été attaqué en Conseil d’Etat par la CGI. Avec le changement de gouvernement, le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, en a convenu et a préféré retirer le décret et proposer la loi qui vient d’être adoptée par le Sénat. « L’objectif de l’écotaxe est d’adresser aux chargeurs un signal prix incitant au report modal. Le dispositif est simple: la loi prévoit les modalités de cette taxe par les transporteurs en direction des clients pour protéger le secteur fragile des transporteurs », se félicitait le ministre quand le texte est passé devant les sénateurs. Mais il semble que la loi n'ait rien simplifié du tout.

Coût administratif sans précédent

« Le problème est que la taxe touche tout le monde et en particulier les grossistes, mais aussi l’agriculture, alors que le système a été pensé pour des transporteurs, explique Hugues Pouzin, délégué général de la CGI. Il va toucher à tous les stades de la filière. Dans la volaille, le transport du poussin, puis de l’aliment, puis de la volaille, de la découpe, des filets. A chaque stade, il faudra calculer combien de kilomètres chaque produit a parcouru et combien il faut payer! Et comme les grossistes transportent eux-mêmes la marchandise, sans passer par des transporteurs, c'est à eux de mentionner à leurs clients le montant de la taxe que ceux-ci doivent supporter…  Non seulement la taxe est coûteuse, mais le coût administratif pour la calculer et la reporter est sans précédent.»

Un Obu explosif

Pis, chaque camion, français ou étranger, de plus de 3,5 tonnes – même les camions à bestiaux, ceux des entreprises du bâtiment ou de bouteilles de vin  – vont devoir s’équiper d’un OBU (On Board Unit), sorte de compteur kilomètre comme les taxis à la course, mais en mode GPS, avec des portiques pour déclencher le montant de la taxe, qui doivent être disposés sur les routes. Chaque OBU vaut 1.000 euros. Mais le matériel n'est pas au point, ni homologué ! Des portiques doivent pousser sur toutes les routes secondaires pour répérer les camions qui roulent. Le système devait être testé en Alsace. Le ministre vient d'y renoncer... Par ailleurs, toutes les régions ne sont pas à la même enseigne. «Le projet de loi prévoit des modalités de majoration du prix des prestations de transport par application de taux établis en fonction des régions de chargement et de déchargement, ce qui est plus simple, indique le ministère. L'adoption rapide de ces dispositions est une nécessité. » Ainsi, la Bretagne paiera 40 % de moins que le Limousin. C'est sans doute ce qui s'appelle l'égalité devant la taxe. La question est de savoir si le fameux OBU ne va pas finir par exploser.

L'affaire monte à l'Elysée

En tous les cas, en haut lieu, on s’inquiète. Matignon consulte, les dirigeants de la CGI ont été invités hier à exposer les problèmes que posent la future loi, et l’Elysée, également, dans la soirée. L’heure est peut-être à une nouvelle réflexion. Taxer le transport et le commerce de proximité ne semble pas à priori directement découler d’une pensée relevant du développement durable, et générer de la paperasserie en masse ne plaide pas non plus en faveur de la compétivité… Même s’il y a tout de même des gagnants, les fabricants… d’obus !

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter