L’écotaxe transport revient en discussion le 10 avril

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LÉGISLATION - LOIS L’écotaxe transport à 1,2 milliard d’euros, qui devra être payée par les "chargeurs", et qui a subi de nombreux aléas depuis l’annonce de sa mise en place lors du Grenelle 2, viendra en discussion devant le Parlement le 10 avril.

Frédéric Cuvillier, auteur de la taxe
Frédéric Cuvillier, auteur de la taxe

Lourde à la fois sur le plan financier et administratif, cette taxe est contestée à la fois par les distributeurs, les industriels, les coopératives, les grossistes et la profession agricole. De nombreux amendements seront déposés lors de l’examen de cette loi. Ainsi, un amendement vise à exonérer les grossistes lors de leur tournée, "en l’absence de solution alternative à la route" que l’instauration de cette taxe environnementale vise.

Un autre amendement vise à exonérer les transports dans un rayon de moins de 75 kilomètres. Le manque à gagner serait compensé par une augmentation du prix du tabac… La procédure d’urgence ayant été déclarée, et le projet de loi ayant déjà été adopté par le Sénat, l’examen par l’Assemblée nationale semble l’étape ultime avant l’adoption de la loi.  

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