L'Efsa s'explique sur les allégations santé

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En organisant une journée d'information à Parme le 1er juin, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a tenté de clarifier son fonctionnement sur le très épineux sujet des allégations santé. Ceux qui en attendaient un assouplissement des règles sont repartis déçus.

Lorsque l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa, pour European Food Safety Authority) a rendu un avis négatif sur l'allégation demandée par Ferrero pour « Kinder, le chocolat qui aide à grandir », beaucoup ont applaudi. Sauf que, depuis, les refus se sont enchaînés, pour atteindre 78 % de demandes rejetées. Face au mécontentement grandissant des industriels, l'Efsa a organisé une réunion d'information le 1er juin. Objectif : expliquer son mode d'analyse des dossiers et son niveau d'exigence.

Presque 400 personnes ont répondu à cette invitation. Très institutionnel et policé, le discours de l'Efsa a laissé, toutefois, de la place aux questions. Lesquelles étaient d'abord courtoises, et plus appuyées l'après-midi. « L'Efsa a montré une volonté d'ouverture. Cela n'a pas empêché une forme de frustration dans la salle, car certains étaient venus poser des questions sur leur cas particulier, auxquelles l'agence n'a pas pu fournir de réponses immédiates », note Virginie Coste, directeur de la qualité et des affaires réglementaires chez Naturalpha. « Ceux qui attendaient des grands changements étaient irréalistes. Pour les autres, nous avons expliqué nos positions », confirme Albert Flynn, président du groupe scientifique NDA (Nutrition, produits diététiques et allergies) à l'Efsa.

 

Danone reste indécis 

Très impliqué sur ces questions, Danone avait même dépêché Emmanuel Faber, son numéro trois. Il faut dire que le groupe français est en première ligne sur le sujet. Malgré de lourds investissements, Danone peine à faire valider ses demandes d'allégation pour Activia et Actimel. Fin avril, il avait même retiré ses dossiers pour éviter de se voir infliger un refus. Mais la réunion du 1er juin ne semble pas avoir suffi à réconcilier Danone et l'Efsa. « Il est trop tôt pour dire si nous allons resoumettre nos demandes », a déclaré un porte-parole du groupe, à la sortie de la réunion. « Nous avons conscience que Danone est emblématique sur ces questions, mais, pour nous, c'est un demandeur que nous traitons comme les autres. Nous allons continuer à échanger avec eux », déclare le professeur Albert Flynn. Outre Danone, de nombreux groupes étaient représentés, comme Heinz, Yakult, Ferrero, Cadbury, PepsiCo, Coca-Cola, Lesieur, Kraft Foods, Nestlé, Roquette, Procter et Gamble, Red Bull ou L'Oréal. « C'était important pour moi d'être à cette journée pour préparer au mieux nos dossiers, note Christine Guittard, responsable des affaires scientifiques et réglementaires chez PepsiCo. Pour les entreprises, un mauvais dossier est trop risqué et trop coûteux, sachant que chaque demande, hors études, coûte entre 20 000 et 100 000 €. »

Ce qui est certain, c'est que l'autorité européenne est consciente des difficultés des industriels. « Cette réunion a été positive, l'Efsa se montre ouverte à la discussion. Elle multiplie les recours aux procédures de " clock stop " qui permettent aux industriels de défendre leurs dossiers en cours d'examen », admet Marion Meslin, responsable de mission dans la business unit alimentaire du cabinet de conseil Alcimed.

En plus de ces premiers efforts, le régulateur s'est déclaré favorable à plus d'échanges. Et sur le sujet très spécifique des allégations liées à la santé digestive et à l'immunité - entre autres la question des probiotiques -, un atelier doit être organisé d'ici à la fin de l'année.

Professeur Albert Flynn,président du groupe scientifique NDA à l'EFSA:"Beaucoup de cas peuvent être résolus

LSA - Pour quelles raisons avez-vous organisé la réunion du 1er juin ?

Albert Flynn - La réunion s'inscrivait dans notre démarche d'échange de points de vue visant à expliquer notre travail sur la validation des allégations santé. C'est un domaine complexe. Les industriels ont du mal à comprendre comment ils doivent présenter leurs dossiers, avec quel type de preuves scientifiques.

LSA - Étant donné le nombre de dossiers rejetés, certains espéraient un assouplissement des règles. Avez-vous annoncé des changements ?

A. F. - Il n'y a aucun changement sur les critères de validation des allégations. Mais nous avons conscience des problèmes des industriels. Ils ont besoin d'être mieux guidés dans la préparation des dossiers, et nous avons promis un meilleur accompagnement. Des documents explicatifs complémentaires vont être mis à leur disposition sur notre site, et un atelier va être organisé en fin d'année sur les allégations liées à l'immunité.

LSA - Pour le moment, toutes les allégations concernant les avantages des probiotiques ont été refusées. Cet ingrédient n'a-t-il aucun bénéfice sur la santé ?

A. F. - Beaucoup des difficultés viennent de la compréhension des industriels sur la façon de déposer leurs demandes et le type d'allégation. Beaucoup de dossiers peuvent être résolus si nous échangeons plus autour des études scientifiques qui ont été présentées.

Des attentes massives

-La journée d'information sur les allégations santé organisée à Parme le 1er juin par l'Efsa a réuni près de 400 personnes, venues de toute l'Europe.

-De nombreux acteurs étaient représentés : industriels de l'agroalimentaire, spécialistes de l'ingrédient ou des cosmétiques, représentants de la Commission européenne, des États membres.

-Les Français étaient venus en nombre, représentant plus de 10 % de l'assistance, preuve de l'intérêt des acteurs hexagonaux pour cette réglementation sur la nutrition. Même le numéro trois de Danone, Emmanuel Faber, était là en personne.

Des réponses limitées

- L'Efsa a expliqué dans le détail son fonctionnement et le circuit des dossiers de demandes d'allégation, précisant les preuves attendues et les lacunes régulièrement observées. Prochainement, de nouveaux documents explicatifs devraient être mis à disposition des demandeurs.

- Le recours aux procédures de « clock stop » devrait être plus fréquent. Il s'agit de suspendre l'analyse d'un dossier pour permettre au demandeur d'apporter des informations complémentaires appuyant son dossier.

- Un atelier sera organisé avant fin 2010 sur le thème spécifique des questions liées à la santé digestive et l'immunité.

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Article extrait
du magazine N° 2141

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