L'élargissement de la redevance télé aux tablettes et smartphones dans le viseur

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Le président de la République, François Hollande, a évoqué lors du visite du régulateur de l'audiovisuel, le CSA, l'élargissement de la redevance télé aux tablettes et smartphones pour ceux qui ne la paient pas déjà. La mesure serait étudiée pour le budget 2016 mais elle trouble à nouveau le message gouvernemental sur la baisse de la fiscalité.

François Hollande évoque l'élargissement de le redevance télé aux tablettes, ordinateurs et smartphones...
François Hollande évoque l'élargissement de le redevance télé aux tablettes, ordinateurs et smartphones...© dr

Alors que le gouvernement commence à s'inquiéter sérieusement des attaques de centres d'impôts et des risques pour les agents que l'on suppose pour partie liée à la flambée des taxes et impôts depuis 2010, le président de la République s'est déclaré favorable à "une assiette plus large et plus juste" de la redevance télévision, pointant que "l'on peut regarder des chaînes de service public sur d'autres instruments que la télévision", à savoir les tablettes et smartphones.

La mesure ciblerait uniquement les ménages qui ne paient pas déjà la redevance télévision, et ne concernerait ni les personnes âgées, ni les handicapés. Elle ne concernera donc que les jeunes nouvellement installés, qui paient une taxe d'habitation. L'audiovisuel public mène un lobbying intensif pour trouver de nouvelles sources de revenus alors que ses recettes publicitaires plongent. Mais l'Etat n'entend pas (trop) mettre la main à la poche. Le budget passe de 3,6 à 3,7 milliards d'euros pour 2015, mais est loin d'être compensé les pertes de revenus de l'audiovisuel public.  Fleur Pellerin, ministre de la Culture, ex-secrétaire d'Etat au numérique, semblait pourtant jusqu'alors opposée à cette extension de l'assiette. Elle disait récemment "étudier l'option" d'un retour de la publicité sur le 20 h de France Télévisions.

La mesure annoncée par le président de la République, qui tombe mal en plein débat sur le fiscalité, est en réalité déjà inscrite dans le dossier de présentation du projet de loi de finances, qui sera discuté dans les prochaines semaines, et qui promet de très vifs débats. "Les ressources disponibles seront en croissance de 3 % en 2015 sous le triple effet de la revalorisation de la contribution à l'audiovisuel public en 2015, de son indexation sur la prévision d'inflation en 2016 et 2017, prévue par la loi, et de la croissance prévisionnelle du nombre d'assujettis".

La hausse de la redevance a déjà été annoncée et fixée à 3 euros pour un montant total de 136 euros. Elle ne devrait pas augmenter par la suite, mais en revanche, la "croissance prévisionnelle du nombre d'assujettis" est bien inscrite à l'ordre du jour et ce sont les détenteurs de smartphones et de tablettes. Même s'ils ne "consomment" jamais d'émissions de service public. Outre public visé, les jeunes, dont on sait qu'ils font face à de plus grandes difficultés que le reste de la population, et à une époque où il faut soutenir la transition numérique cet élargissement apparaît à peu près aussi aberrant que la taxe sur la copie privée... Décidément, le gouvernement a beaucoup de mal à tenir son cap sur les impôts et taxes.

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