L'éternel débat entre petit et grand commerce resurgit

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Les positions de l'UMP et du Parti socialiste, favorables à la finalisation de la réforme en cours, avec l'éclairage des documents d'urbanisme local, ne sont pas si éloignées. Tandis que le Modem et le Front national prônent la sauvegarde du petit commerce ou de l'offre de proximité

La réforme de la loi d'urbanisme commercial a mobilisé les politiques durant la quasi-totalité du quinquennat qui s'achève. Pour finalement rester à la porte de l'Assemblée nationale, sans la mise à l'ordre du jour promise par le gouvernement en place. Que va-t-il donc en advenir après la prochaine présidentielle ?

La position de l'équipe de campagne du candidat PS François Hollande n'est pas si éloignée de celle du candidat UMP - non encore déclaré à l'heure où LSA bouclait ces lignes. L'un et l'autre parti cautionnent l'idée réformatrice d'inscrire l'urbanisme commercial dans le droit commun de l'urbanisme. Et les deux en appelant à une « expertise » des élus locaux sur leurs territoires, via les documents d'urbanisme et d'aménagement.

En revanche, au Modem et au Front national, le débat sur l'urbanisme commercial n'apparaît qu'en filigrane de plus vastes questions. Pour le parti de François Bayrou, inscrit dans le projet « Produire en France », il débouche sur un soutien au petit commerce, au rang des PME. De même que pour celui de Marine Le Pen, il prolonge le voeu de « réindustrialisation du pays » et le souci de plein emploi par le maintien des structures de proximité dans les centres-villes et les bourgs.

 

Du libéralisme ordonné à l'approche délibérative

Retour sur la révolution de la loi de modernisation économique (LME). « La libéralisation des mètres carrés a certes fait peur, reconnaît Oliver Carré, député du Loiret (45), chargé de la stratégie économique à l'UMP. Mais, depuis, le dialogue s'est instauré sur les territoires et nous avons le retour d'expérience des élus à travers les Dac. » Rappelons que ces documents d'aménagement commercial (Dac) élaborés par les municipalités et les intercommunalités constituaient l'outil de planification décrit dans la proposition de loi UMP présentée en juin 2010. Voilà qui constituerait une solution de « libéralisme ordonné », selon Olivier Carré.

Tandis qu'au Parti socialiste on voit dans la réforme davantage un « enjeu de qualité de vie et de qualité de ville ». D'où une volonté de planifier les implantations commerciales en les remettant entre les mains des élus « les mieux à même de connaître leurs territoires et de modeler leur tissu local en fonction des besoins, en évitant les dérégulations commerciales », explique-t-on dans l'entourage de François Hollande. Les documents d'urbanisme évoqués étant ici le schéma de cohérence territoriale (Scot) et le plan local d'urbanisme (Plu). L'un et l'autre au service « d'une approche délibérative pour les équilibres de la ville ».

Justement, on dénonce les effets déséquilibrants des choix adoptés par l'actuelle majorité au Modem. « François Bayrou est très critique par rapport à la LME, qui, en abaissant le seuil des autorisations à 1 000 m², a notamment joué le jeu du hard-discount », rapporte Robert Rochefort, député européen et vice-président du mouvement, chargé des questions économiques et sociales. D'où, par souci de rééquilibrage un « soutien non poujadiste aux petits commerçants ».

Le Modem déplacerait, en quelque sorte, le curseur libéral. Adoptant une position plus restrictive sur la production de mètres carrés commerciaux. Pour, au contraire, « alléger les procédures administratives beaucoup trop lourdes, quand il s'agit d'ouvrir un commerce de bouche par exemple. Afin de sauvegarder l'esprit d'entreprise ».

Robert Rochefort connaît bien la question du commerce pour la ville, puisque c'est le titre du rapport qu'il avait remis à Christine Boutin, alors ministre du Logement et de la Ville en 2008. « L'ensemble de ces propositions sont en phase avec celles du Modem, dont les mesures de redynamisation des centres-villes », précise Robert Rochefort.

À deux exceptions près : l'ouverture des petits commerces le dimanche matin et la vente de produits pharmaceutiques dans les boutiques de quartier. Reste que « si François Bayrou est élu, je défendrais auprès de lui la thèse d'une spécificité de l'urbanisme, commercial, discipline propre ne pouvant être inscrite comme sous-rubrique de l'urbanisme général », insiste le spécialiste.

 

Pas de systématisme

Cette même LME ayant supprimé les données économiques parmi les critères de demande d'autorisation, au profit des seules considérations urbanistiques, Bertrand Dutheil de La Rochère, ancien haut fonctionnaire et porte-parole de la campagne de Marine Le Pen, en appelle à leur retour. La candidate, opposée à l'ultralibéralisme, faisant du commerce de proximité, plus encore qu'un service aux personnes âgées ou non motorisées, un moyen de relance de l'emploi et de « réindustrialisation » de la France.

La guerre à la grande distribution n'est pourtant pas ouverte, puisqu'au Front national - tout comme au Modem - on se défend... pareillement de tout systématisme anti-grandes surfaces.

POUR L'ACHÈVEMENT DE LA RÉFORME DE LA LOI D'URBANISME

"Le projet de loi inscrivant l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme est à la porte de l'Assemblée nationale. Soyons pragmatiques, il lui manquait un schéma directeur. Mais depuis deux ans, les élus y ont contribué en engageant le dialogue à travers les documents d'aménagement commercial élaborés par les collectivités territoriales. "

OLIVIER CARRÉ, député du Loiret (45), chargé de la stratégie économique à l'UMP

"Il faut clore le chapitre de cette réforme en la replaçant entre les mains des élus locaux, les plus à même d'avoir une vue d'ensemble de leur territoire. L'outil de pilotage figure dans les documents de planification de l'urbanisme local, le schéma de cohérence territoriale et le plan local d'urbanisme. "

THIERRY REPENTIN, sénateur, chargé de l'habitat et de la politique de la ville auprès de François Hollande

 

POUR UN RECADRAGE EN FAVEUR DU « PETIT COMMERCE »

"Le soutien, non poujadiste, au petit commerce s'inscrit dans le projet « Produire en France » de François Bayrou. En effet, ses propositions relatives à la défense des PME concernent l'industrie et les services, donc les petits commerçants. Ils contribuent à la viabilité des zones rurales et des petites villes. "

ROBERT ROCHEFORT, député européen, vice-président du Modem, chargé des questions économiques et sociales

"Nous sommes pour le maintien du commerce de proximité. Dans les centres-villes et dans les petits bourgs. Parce que tous nos concitoyens n'ont pas d'automobiles, et que d'autres sont âgés ! Mais aussi par nécessité pour favoriser l'emploi et participer à la « réindustrialisation » du pays. "

BERTRAND DUTHEIL DE LA ROCHÈRE, ancien haut fonctionnaire et porte-parole de la campagne de Marine Le Pen

 

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Article extrait
du magazine N° 2215

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