L’exonération d’Urssaf va concerner 3 millions de salariés payés au Smic

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LÉGISLATION - LOIS Avec le "Pacte de responsabilité" que défend le Premier ministre Manuel Valls, devant le Parlement, les cotisations Urssaf payées par les entreprises pour les smicards vont être supprimées en 2015, et concerner 3,1 millions de salariés, dont de nombreux temps partiels. Une grande part de ces emplois se trouvent dans le commerce.

12% des salariés en France sont payés au salaire minimum
12% des salariés en France sont payés au salaire minimum© Portail du Gouvernement

Avec la reconduction du Cice de 20 milliards d’euros jusqu’en 2017, l’exonération de charges patronales pour l’Urssaf pour tous les salariés payés au Smic constitue la mesure phare du gouvernement par alléger le coût du travail, et s’appliquera dès le 1er janvier 2015. Selon les dernières études de la Dares (ministère du Travail) environ 3,1 millions de salariés sont payés au Smic en France. Rappelons que le montant du salaire minimum horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2014, à 9,53 €, soit 1.445,38 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Parmi ceux-ci, 1,9 million de salariés au salaire minimum travaillent dans le secteur marchand et selon l’étude, pour une grande part dans le commerce principalement alimentaire, l'hôtellerie, la restauration et le tourisme. Pour cette baisse de coût pour les entreprises, le gouvernement a prévu une enveloppe de 9 milliards d’euros pour 2015, 2016 et 2017 – selon son plan triennal appelé "pacte de stabilité". Et si l’exonération de charges patronales sera bien applicable dès 2015, une partie de l’enveloppe doit financer un allégement des cotisations famille de 1,8 point pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic.

Or, contrairement à l’exonération de charges d’Ursaff, ces allégements seront appliqués "d’ici 2017", selon le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert. Devant les députés, il a précisé que les allégements de cotisations famille pour 2015 ne s’appliqueront qu’aux salaires compris entre le Smic et 1,6 Smic. Sans plus de précision sur le montant de l’enveloppe. Il faut toutefois y ajouter la baisse de 1 milliard de cotisations familiales pour les indépendants, mais qui ne devrait toucher que les très petits commerçants, et surtout les artisans. Au final, on ne sait pas encore précisément de combien le coût du travail va baisser en 2015, la fourchette restant large, entre 5 et 10 milliards d’euros. Les autres mesures concernent la fiscalité des entreprises (Cice, C3S),  et en faveur des ménages, avec la baisse des cotisations salariales s’appliquant jusqu’à 1,3 smic. Au total, le gouvernement affirme injecter 21 miliards d’euros dès 2015, pour l’essentiel au bénéfice des entreprises et afin de soutenir l’emploi.

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