L'idée reçue : C'est un univers peu encadré et peu surveillé. FAUX

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Dossier SUITE AUX DIVERSES CRISES SANITAIRES, depuis quinze à vingt ans, l'agroalimentaire est de plus en plus réglementé. MAIS il existe encore aujourd'hui des zones d'ombre.

Les bienfaits des crises alimentaires ! Depuis dix ans, les normes, notamment européennes, se sont multipliées. Mais, le droit alimentaire est récent. Les instances européennes ont répondu aux craintes du public par différentes réglementations. Le premier décret, entré en application en 2002, concerne la traçabilité et le principe de responsabilité des professionnels du secteur et a conduit à la création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

« Avec ce règlement, dès qu'un industriel met un nouveau produit sur le marché, il doit garantir la sécurité sanitaire et l'étiquetage adéquat », explique Katia Merten-Lentz, avocate associée, spécialisée en droit alimentaire chez Field Fisher Waterhouse Paris et Bruxelles.

 

Traque aux fraudeurs

 

En 2006, un règlement voit le jour sur la nutrition et la santé afin de surveiller les allégations santé. Récemment, la Commission européenne a adopté un texte qui entrera en application en 2014 : l'INCO. Il vise à renforcer l'obligation des industriels sur l'étiquetage nutritionnel. « Mais, depuis le horsegate, des projets sont en gestation pour renforcer l'étiquetage autour de l'origine des produits. La création d'une autorité européenne des aliments dédiée à la traque des fraudeurs, Eurofood, serait même à l'étude », ajoute Katia Merten-Lentz.

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Article extrait
du magazine N° 2297

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