L’imbroglio de l’ouverture du dimanche se poursuit

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Les rebondissements relatifs à l’ouverture du dimanche ne manquent pas. Dans l’affaire Bricorama, qui connaîtra la semaine prochaine le montant des astreintes que l'enseigne devra verser en raison de l’ouverture de ses magasins franciliens, désormais contraints à la fermeture, l’enseigne de bricolage devrait obtenir une autorisation d’ouverture préfectorale "individuelle" pour son magasin de Villiers sur Marne !

Michel Sapin, ministre du Travail, considère que la loi sous l'ouverture du dimanche doit être appliquée.
Michel Sapin, ministre du Travail, considère que la loi sous l'ouverture du dimanche doit être appliquée.

La décision serait prise au motif - évident par ailleurs - qu’Ikea et Truffaut, situés sur la même zone de chalandise « lui portent une forte concurrence ».  L’annonce a été faite par le maire de Villiers sur Marne et l’autorisation devrait être effective à partir du 1er janvier prochain, « mais nous n’avons pas encore en main la dérogation », indique l’enseigne. Idem dans un autre cas. Alors que les juges viennent d’interdire à Sephora d’ouvrir dans le centre commercial de Bercy, la Fnac pourrait au contraire, selon la rumeur, obtenir du préfet une autorisation d’ouverture « exceptionnelle », dans le même centre ! "Le dossier est toujours à l'instruction", précise-t-on à la FNAC.

Une QPC sur l'ouverture du dimanche...

Dans le même temps, Bricorama a porté plainte contre Castorama et Leroy Merlin pour distorsion de concurrence juste après l'annonce de sa condamnation en appel pour l'ouverture de ses magasins franciliens.. L’audience a eu lieu le 11 décembre devant le Tribunal de commerce de Bobigny. L’avocat de Castorama, Richard Renaudier, a soutenu devant le juge qu’il pouvait s’agir d’un sujet relevant d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC, largement utilisée dans le cadre de la LME), les enseignes d’ameublement et les jardineries pouvant ouvrir le dimanche !  Les juges ont prononcé un renvoi au 18 janvier.

Ca vire à l'absurde

Si la QPC est retenue, il s’agirait de la première concernant les autorisations d’ouverture. Le feuilleton de l’ouverture du dimanche semble désormais tourner à l’absurde, les enseignes s’attaquant les unes les autres. Le ministre du Travail, Michel Sapin, a indiqué dans ses dernières déclarations l’obligation de respecter la loi en vigueur. Mais les lignes commencents peut-être à bouger.

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