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L’indexation des loyers commerciaux (enfin) modifiée par décret !

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Un décret publié au Journal Officiel modifie le calcul de l’Indice des Loyers Commerciaux, sur la base duquel les baux sont révisés. Exit l’Icav, indice intégrant… l’e-commerce comme levier de hausse des loyers ! Mais les fédérations de commerce demandent au Gouvernement d’aller plus loin dans le rééquilibrage des rapports entre bailleurs et commerçants, en tirant profit des Assises du Commerce… Et se référant aux requêtes de leur Livre Blanc

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Daniel Bicard

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L’indexation des loyers commerciaux (enfin) modifiée par décret !
© Richard Villalon / 123rf.com
Auparavant, l’ILC (Indice des Loyers Commerciaux) panachait 3 indices. Soit l’indice du coût à la construction (ICC), l’indice des prix à la consommation (IPC) et l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (Icav). Mais ce dernier intégrant l’e-commerce en plein essor, avait des effets inflationnistes sur la hausse des loyers des commerces… physiques. Exit donc l’Icav, pour ne plus conserver que 75% d’IPC et 25% d’ICC dans la composition de l’ILC.

Dans un communiqué commun, l’Alliance du commerce et Procos saluent [...]

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