L'indispensable et complexe reprise des négociations commerciales [Edito]

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yves puget

Il ne peut en être autrement. On peut être arc-bouté sur ce bon vieux principe de la déflation qui dope les volumes. On peut penser que les négociations sont closes et que la loi ­Egalim 2 prévoit déjà des clauses de revoyure. On peut égrener ainsi bon nombre d’arguments, plus ou moins justes, cela n’y changera rien.

L’envolée du prix des matières premières agricoles, la volatilité des marchés, mais aussi l’inflation de l’énergie, du carton, de l’aluminium… font que les coûts explosent. Il est donc impératif, même si l’encre des contrats signés n’est pas sèche, de renégocier des accords commerciaux basés sur des tarifs déposés au 1er décembre 2021. Autant dire il y a des lustres. C’est pourquoi des ministres appellent à ne pas se cacher derrière le juridique. On peut toujours leur rétorquer qu’ils ont créé un cadre juridique trop complexe… Mais ce n’est pas le moment. L’heure viendra non pas de passer à Egalim 3, ce qui reviendrait à mettre un pansement sur une jambe de bois, mais d’élaborer une vraie loi de filière, prenant en compte tous les acteurs et non pas un texte fait pour la défense du monde agricole (ce qui louable) au détriment des autres acteurs (ce qui est contestable).

En attendant, professionnels, fédérations et ministres se réunissent tous les jeudis pour un suivi de ces renégociations. Et au-delà de la question importante des pénalités logistiques, il existe deux leviers. Le premier est la clause d’indexation. Dans les contrats signés (et tous ne le sont toujours pas), la convention comporte une clause de révision automatique des prix en fonction de la variation du coût de la matière première agricole. En fonction des seuils définis, l’ajustement est automatique et avec obligation de résultat, mais à condition que les indicateurs dits pertinents aient été trouvés (ce qui n’est pas toujours le cas) !

Ensuite, il existe cette fameuse clause de renégociation. Celle-ci, encadrée dans un délai d’un mois, porte sur l’énergie, les emballages, le transport… La loi oblige les « partenaires » à se mettre autour d’une table, mais n’impose aucun résultat ni aucune date. En la matière, le gouvernement est démuni. Il cherche à établir une charte d’« engagements » et ne peut que demander l’application de la loi. Il pourrait aussi se fonder sur des fondements généraux tirés du Code civil, comme la notion de force majeure ou l’obligation de renégocier en cas de bouleversement imprévu des circonstances économiques. Mais si les différentes parties ne se mettent pas d’accord, aucune sanction n’est prévue.

À charge pour chaque intervenant de proposer la solution la plus adéquate (bien étudier l’équation du prix de revient). Des distributeurs vont jouer sur la notion de discernement (notamment pour les filières du porc, des œufs, du bœuf, de la volaille…), sécuriser des « appros » (notamment l’huile) ou s’avouer réticents à bouger les lignes, alors que la très grande majorité des industriels ont choisi l’option 3 d’Egalim 2 lors des « négos », donc celle de la non-transparence. Et gare aux ententes et autres cartels, qui sont condamnables lorsqu’il y a un échange d’informations confidentielles ou, pire encore, des démarches concertées. Autant dire que rien ne s’annonce simple dans cette « renégociation ».  ypuget@lsa.fr @pugetyves

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Article extrait
du magazine N° 2693

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