Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement LSA.fr - édition Abonné
La loi a été publiée le 11 février, le gouvernement a entériné la non impression des tickets de caisse, et bien plus, sauf demande contraire du client. Le point sur cette nouvelle législation.
Votre espace personnel est momentanément indisponible ! Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous invitons à réitérer votre connexion ultérieurement.
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 77 92 99 14 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abo@lsa.fr
En vous abonnant à LSA, vous accédez à :
A lire aussi
Coronavirus : quelles incidences pour les magasins?
Affaire Coca-Cola-Intermarché: l'analyse juridique [Tribune]
LME, loi travail, CICE, équité fiscale… l'interview de Jacques Creyssel (FCD)
Tribune (Gide) : Les deux points de vigilance de la réforme du droit des contrats
La FFF pétitionne contre le volet franchise de la loi Travail
Des "instances de dialogue dans les réseaux de franchise" : Parlons-en ! [Tribune]
Modifications du titre IV du Livre IV du Code de commerce : le calendrier envisagé
Le Nutriscore sur tous les supports publicitaires: ce n'est pas voté...
Recevez chaque semaine l'actualité des réseaux de franchise de la grande distribution et de la restauration.
Ne plus voir ce message