Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement LSA.fr - édition Abonné

L'interdiction des tickets programmée pour 2023

Clotilde Chenevoy |
|

Publié le 25/02/2020

La loi a été publiée le 11 février, le gouvernement a entériné la non impression des tickets de caisse, et bien plus, sauf demande contraire du client. Le point sur cette nouvelle législation.

L'impression des tickets de caisse, de carte bancaire, d'automates, les bons d'achats et bons de réduction sera interdite à partir du 1er janvier 2023, sauf demande contraire du client. La loi a été publiée le 11 février et le décret est en attente.
L'impression des tickets de caisse, de carte bancaire, d'automates, les bons d'achats et bons de réduction sera interdite à partir du 1er janvier 2023, sauf demande contraire du client. La loi a été publiée le 11 février et le décret est en attente.© stokkete
Validé et même renforcé. L'amendement qui initialement demandait l'interdiction d'impression systématique du ticket de caisse a été adopté dans le cadre de la loi sur l'économie circulaire. Et cette interdiction a été élargie aux tickets de carte bancaire, aux bons de réductions et d'achats ainsi qu'aux automates. En revanche, la Loi n°2020-105 relative à la "lutte […]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu
Votre accès est temporairement suspendu, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Clients à abo@infopro-digital.com
Vos codes d'accès sont erronés.
Veuillez saisir votre email et votre mot de passe.

Votre espace personnel est momentanément indisponible ! Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous invitons à réitérer votre connexion ultérieurement.

Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 77 92 99 14 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abo@lsa.fr

En vous abonnant à LSA, vous accédez à :

  • Des analyses exclusives sur les tendances et les marchés de consommation
  • En avant-première, des nouveaux concepts de magasins et des innovations PGC
  • Le suivi des stratégies d’enseignes et de sites marchands, alimentaires et non alimentaires
  • Des idées et des bonnes pratiques en matière de Commerce connecté
  • Des chiffres clés et données exclusives : base de données marchés PGC (CA, évolutions...), base de données Magasins (par enseignes, par zones...), base de contacts Centrales d’achats
Votre abonnement à LSA vous donne accès à :

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

X

Recevez chaque semaine l'actualité des réseaux de franchise de la grande distribution et de la restauration.

Ne plus voir ce message