L'"obsolescence programmée" des produits pourra être punie comme une tromperie

L'"obsolescence programmée" par les fabricants pourra être punie comme une tromperie "sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception", prévoit un amendement écologiste voté vendredi dans le projet de loi sur la transition énergétique.

Cela pourra donc entraîner une peine de prison de deux ans au plus et une amende de 300.000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperie jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation.

"Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages", soulignent les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.

Leur amendement prévoit donc d'ajouter dans le code de la consommation cette durée de vie délibérement réduite dans les éléments constituant une tromperie ou une tentative de tromperie du contractant.

Voilà de beaux débats en perspective pour les avocats, tant il sera souvent difficile de savoir s'il s'agit réellement d'une obsolescence programmée ou d'un simple matériel défectueux (en raison d'une pièce défectueuse ou tout bonnement d'un produit bas de gamme). Mais les écologistes restent historiquement persuadés que les industriels s'amusent à piéger tous les produits pour favoriser cette société de consommation qu'ils ne cessent de décrier.