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L’ordonnance sur le SRP et les promotions a été présentée en Conseil des ministres

Morgan Leclerc |
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Publié le 12/12/2018

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Bruno Le Maire a présenté ce 12 décembre lors du Conseil des ministres hebdomadaire l’ordonnance relative à la hausse du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions en volume et en valeur. Ce qui va pouvoir accélérer la mise en place des mesures prévues dans le cadre de la loi Alimentation.

Décalée une première fois, la présentation de l'ordonnance relative à l'amélioration des relations commerciales (SRP et promotions) a bien été présentée en Conseil des ministres
Décalée une première fois, la présentation de l'ordonnance relative à l'amélioration des relations commerciales (SRP et promotions) a bien été présentée en Conseil des ministres© yurolaitsalbert - Fotolia
Après un petit couac qui avait fait couler de l’encre ( décalage de la présentation du texte d’une semaine ), l’ordonnance relative à la hausse du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions a été présentée ce 12 décembre en Conseil des ministres, sans aucune surprise dans son contenu. Le texte précise notamment les dates d’entrée en vigueur des […]
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