L’ouverture des magasins le dimanche votée au Sénat

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Les Sages ont adopté la dizaine d’articles autorisant les magasins à ouvrir le dimanche. Notamment les 12 dimanches du maire, qui pourront s’appliquer dès 2015. 

Pas de frondeurs au Sénat,
Emmanuel Macron n’a pas
eu à batailler pour faire
adopter les articles relatifs
à l’ouverture des magasins
le dimanche au Sénat,
contrairement
à ce qui s’était passé à
l’Assemblée nationale.
Pas de frondeurs au Sénat, Emmanuel Macron n’a pas eu à batailler pour faire adopter les articles relatifs à l’ouverture des magasins le dimanche au Sénat, contrairement à ce qui s’était passé à l’Assemblée nationale.

Qu’on se le dise, il n’y a pas eu de frondeurs au Sénat pour s’opposer à l’ouverture des magasins le dimanche. Tout au plus le sénateur PS David Assouline a-t-il fait adopter un amendement visant à inscrire dans la loi le fait que tous les accords devront permettre au salarié de percevoir une indemnité plus importante que le reste de la semaine. « Il faut s’assurer que le salaire proposé pour le travail dominical ne sera pas égal à celui du reste de la semaine, et/ou qu’un repos compensateur sera impérativement proposé au salarié. »

Adoption des ZTI

C’est donc rapidement et très loin de l’ambiance psychodramatique de l’Assemblée nationale – Benoît Hamon et les députés frondeurs avaient contraint le Premier ministre Manuel Valls a adopté le projet de loi via l’article 49-3 – que les sénateurs ont adopté la dizaine d’articles concernant l’ouverture dominicale.

Les sénateurs ont ainsi entériné l’article qui autorisera l’ouverture des magasins dans toutes les villes, jusqu’à douze dimanches par an, au lieu de cinq, baptisés « les dimanches du maire ». Un amendement a même été adopté qui permettrait d’appliquer la nouvelle loi dès 2015, dès sa promulgation.

Les sénateurs ont ensuite voté pour les zones touristiques internationales, où les magasins pourront ouvrir tous les dimanches. C’est le ministère de l’Économie qui délimitera les zones. À Paris, les grands magasins (les Galeries Lafayette, le Printemps, le Bon Marché) comptent parmi les bénéficiaires. Les points de vente d’autres villes, comme Cannes, Nice et ceux inclus dans les douze plus grandes gares en France, sont concernés, y compris les magasins alimentaires, jusqu’alors contraints de fermer à 13 heures.

Accords salariaux

Même chose pour les zones touristiques classiques et les zones commerciales – qui vont remplacer les fameux PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnel). Les magasins pourront y ouvrir tous les dimanches, a priori y compris les supermarchés alimentaires. Enfin, les sénateurs ont ajouté les biens culturels (Fnac…) à la liste des secteurs bénéficiant d’une dérogation permanente leur permettant d’ouvrir tous les dimanches.

Comme le gouvernement le souhaitait à l’origine, les contreparties salariales devront être négociées entre les partenaires sociaux, sauf dans les zones touristiques, pour les magasins de moins de onze salariés, où aucune contrainte n’est prévue, selon l’article et les amendements adoptés par le Sénat. Dans les autres zones, que ce soit pour les dimanches du maire, les zones commerciales, les zones touristiques internationales ou les gares, un accord entre les partenaires sociaux est un préalable à l’ouverture. Les sénateurs ont toutefois supprimé l’article contraignant les supermarchés alimentaires à appliquer un salaire de 130% le dimanche. Faute d’accord, l’entreprise devrait organiser un référendum auprès de ses salariés avant de pouvoir prendre la décision d’ouvrir.

Avec ce vote, la loi Macron est presque prête à entrer en vigueur. Elle va être examinée par une Commission mixte paritaire, puis par l’Assemblée, probablement en juin. 

Le calendrier pour la loi Macron

  • 12 mai : vote solennel de la loi Macron par le Sénat.
  • En mai : la Commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) élabore un texte commun ou… échoue.
  • Juin : adoption définitive de la loi par l’Assemblée nationale (sans vote) et promulgation de la loi.
  • Au-delà (jusqu’en 2016) : décrets d’application et accords sociaux. 

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Article extrait
du magazine N° 2366

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