L’ouverture dominicale au banc d’essai

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Onze articles, cinquante amendements. Le débat sur le travail dominical et en soirée va de nouveau enflammer le Sénat dès le 7 avril 2015. En question : l’obligation d’un accord social et la fixation des compensations salariales. LSA analyse les conséquences probables de ce dispositif à travers quatre exemples emblématiques par zone d’application.

Le Printemps, à Paris, est en première ligne du débat sur le travail dominical et en soirée.
Le Printemps, à Paris, est en première ligne du débat sur le travail dominical et en soirée.© © MARS JEROME/SIPA

Des magasins le long de la côte Atlantique obligés de fermer le dimanche l’été prochain alors qu’une loi censée assouplir les règles aura été adoptée ? C’est ce que redoutent certains professionnels. Des grands magasins en plein cœur de Paris, boulevard Haussmann, qui ne pourraient finalement pas ouvrir le septième jour de la semaine, malgré leur classement en zone touristique internationale ? C’est ce que redoutaient les lobbys du commerce de centre-ville… Et ce qu’espèrent certains syndicats.

Alors que les sénateurs s’apprêtent à enflammer à leur tour leur hémicycle dès le 7 avril, ils font preuve d’imagination à coups d’amendements. Une cinquantaine ont été déposés seulement pour les onze articles sur le travail dominical. L’enjeu concerne surtout l’accord social lié à l’autorisation d’ouverture, gage donné par le gouvernement à sa gauche. « Pas d’accord, pas d’ouverture », a clairement répété Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, aux responsables des lobbys venus plaider leur cause lors d’un déjeuner informel le 25 mars. « Vous devez négocier avec les syndicats dès maintenant. » Le ministre a même fixé une date d’application de sa loi : le 1er juillet 2015, c’est-à-dire demain.

Des grands magasins coincés par les syndicats

Quel que soit l’endroit – en gares, en zones touristiques internationales ou, plus simplement, en zones commerciales – ou le moment – le dimanche ou « en soirée » –, l’ouverture le dimanche est soumise à un accord collectif avec les syndicats. Et ce, à trois niveaux possibles : territorial, de branche ou d’entreprise.

Une sorte d’épée de Damoclès au-dessus des entreprises, disent-elles. Un tiers (30% exactement) des votes des syndicats doivent, en effet, être réunis chez les signataires de l’accord. Et les organisations syndicales peuvent encore exercer leur droit d’opposition lorsqu’elles atteignent, à elles toutes, 50% de représentativité. Autant dire que c’est mal parti, dans tous les endroits où les syndicats sont fortement présents et opposés au principe de l’ouverture le dimanche.

« Pour une fois, nous sommes d’accord avec les syndicats, plaisante Claude Boulle, le président de l’Union du grand commerce de centre-ville, défenseur des grands magasins. Car, même si le boulevard Haussmann, à Paris, est classé en zone touristique internationale, si les syndicats bloquent, les Galeries Lafayette ou le Printemps ne pourront pas ouvrir. » Mais encore faut-il encore que les positions des syndicats soient claires. Si la CGT – le syndicat le mieux représenté dans ces deux grands magasins, ainsi qu’au BHV, juste devant la CFDT – est bien opposée à l’ouverture dominicale, la centrale de la CFDT vient, elle, de mettre sous tutelle sa branche Commerce, pour, selon certains, l’empêcher de s’opposer à l’ouverture dominicale ! Ubuesque.

Bref, cette obligation d’un accord social inquiète les patrons d’enseigne, qui s’agitent en coulisse pour peser sur les discussions au Sénat. La commi­ssion spéciale, qui se réunit depuis le 23 mars pour valider les amendements en vue du débat du 7 avril, a ainsi retenu l’idée de la sénatrice Catherine Deroche : en cas d’échec des négociations collectives, les contreparties seraient fixées par l’employeur, après l’accord des salariés par référendum. Également exonérés d’un accord collectif : les commerces de moins de onze salariés situés dans les zones touristiques. Deux amendements qui font bondir Éric Scherrer, représentant du Seci-Unsa, syndicat du commerce : « Il ne peut pas y avoir d’accord unilatéral sans négociation. » Mais qui satisfont Gérard Atlan, à la tête du Conseil du commerce de France : « Dans les petites entités, l’entente se faisait naturellement entre le chef d’entreprise et les salariés. Dans beaucoup de magasins, il n’y a pas de syndicats, et certaines entreprises ne pourront pas accorder de hausse de salaires. »

De compromis en contreparties

Dans certains cas, des compromis ont pourtant été trouvés. Comme chez Sephora, sur les Champs-Élysées, emblème de la bataille autour du travail de nuit, ouvert jusqu’à minuit, puis condamné à fermer à 21 heures par la cour d’appel de Paris en 2013. L’affaire est allée jusque devant la Cour de cassation, laquelle a jugé que le travail après 21 heures ne se justifiait pas. La direction a fini par trouver un accord, signé en décembre dernier par deux syndicats, la CFTC et la CGC : une majoration de 75% des heures de nuit et le paiement des taxis de retour pour les salariés qui rentrent tard. Des détails qui comptent.

« Un accord qui a servi d’exemple pour la loi Macron », estime de son côté, avec une pointe d’amertume, Djilla Delahaye, déléguée syndicale Sud de Sephora. Et, de fait, les députés n’ont-ils pas aussi proposé le paiement des frais de garde pour les parents qui travaillent le dimanche ?

Chez Etam, la solution trouvée est la même pour tous. La trentaine de magasins qui ouvrent le dimanche offrent une contrepartie pécuniaire identique aux salariés, qu’il s’agisse de zones touristiques ou autres : le paiement double. Une manière de mettre fin au débat. « Si les compensations salariales sont soumises à un accord, cela risque d’entraîner une surenchère de la part des syndicats, estime Jean-Paul Charlez, patron des DRH au sein de l’Association nationale des DRH (ANDRH) et lui-même DRH d’Etam. Ce n’est pas simple de signer des accords avec des compensations raisonnables. »

Les députés ont fixé un chiffre précis pour deux seuls cas : un paiement double pour le travail « en soirée », soit entre 21 heures et minuit, et une majoration de 30% pour tous les commerces alimentaires de plus de 400 m² qui ouvrent le dimanche – mais un amendement visant à la supprimer a été déposé au Sénat.

La grande distribution réticente

Tous ces chiffres soulèvent en réalité la question du coût du travail le dimanche. Les deux patrons des groupes de distribution les plus importants en France, Carrefour et Leclerc, déclaraient récemment ne pas être intéressés par la libéralisation de l’ouverture dominicale, surtout pour les hypermarchés. Ouvrir un septième jour implique forcément des coûts supplémentaires – estimés entre 15 et 20% –, la masse salariale étant la plus concernée.

Franck Palizzotto en sait quelque chose. Ce directeur de supermarché a géré le Carrefour City implanté au cœur de la gare Saint-Lazare, en plein conflit avec le Clic-P, l’intersyndicale parisienne qui mène la fronde contre le dimanche à Paris. D’abord ouvert le dimanche et le soir, il a dû fermer en 2013. Dans la balance, 35 à 40 salariés, 8 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont un quart réalisé le dimanche, pas de syndicats, pas d’accord d’entreprise, mais du volontariat.

« L’accord des salariés me paraît primordial, explique Franck Palizzotto, qui a travaillé aussi chez Gamm vert, qui appartient au cercle fermé des jardineries par définition ouvertes le dimanche. Mais le coût est énorme, cela majore la masse salariale et les charges. Beaucoup d’entreprises ne pourront pas ouvrir. Le calcul va se faire en fonction du chiffre d’affaires généré. » De là à imaginer une répercussion sur les prix, il n’y a qu’un pas. Gérard Cornilleau, économiste à l’OFCE, émet une hypothèse pour le moins iconoclaste, mais logique. « Les consommateurs qui veulent un service supplémentaire pourraient payer plus, tout comme Darty qui augmente ses tarifs s’il livre le dimanche. » Mais le marché a une seule loi : le consommateur. 

Ce que prévoit la Loi Macron
- Adoptée aux forceps devant l’Assemblée nationale le 17 février, la loi Macron arrive devant le Sénat le 7 avril 2015. La dizaine d’articles qui concernent le dimanche ont fait l’objet d’une cinquantaine d’amendements.
- Parmi les points qui seront le plus débattus, la nécessité de conclure un accord social avec les partenaires sociaux – sans quoi il n’y aura pas d’ouverture autorisée – et le montant des compensations salariales
- Le nombre de dimanches (douze) ne devrait pas varier, mais les modalités (cinq fixés par le maire avec autorisation du conseil municipal et sept avec autorisation du président de l’intercommunalité) suscitent des interrogations.

 

Ce que ça va coûter

 
L’avis de Franck Palizzotto, gérant d’un magasin Carrefour City Boulogne-Billancourt et ancien gérant du magasin de la gare Saint-Lazare

Ouvrir le dimanche a un coût énorme, notamment sur la masse salariale et les charges. Le calcul se fait donc en fonction du chiffre d’affaires généré. À Saint-Lazare, c’est 25% de recettes en plus, qui ne se reportent pas sur la semaine. Dans le contexte de guerre des prix actuel, ce serait absurde d’augmenter les prix le dimanche. Les gains de marge permettent la rémunération des salariés derrière.

 

L’avis de Gérard Cornilleau, économiste à l’OFCE

Chez Ikea, le client du mercredi se fait avoir, car il paie le dimanche tous les jours! L’ouverture le dimanche a un coût supplémentaire, de l’ordre de 15 à 20%. Il serait donc normal d’avoir des prix différents ce jour-là, au même titre que dans les restaurants ou que pour les médecins, qui ont un tarif spécifique le dimanche et le soir.

 

L’avis de Jean-Paul Charlez, président de l’Association Nationale des DRH (ANDRH) et DRH d’Etam

Le surcoût sera important si l’ouverture le dimanche est généralisée et si les heures sont payées double. La masse salariale augmente, c’est arithmétique! Mais ce n’est pas simple de la répercuter sur les prix. Comme il ne sera pas simple de signer des accords avec des compensations salariales.

 

Les grands magasins parisiens enfin ouverts ?

  • Ce qui se passe aujourd’hui Les grands magasins ont droit à cinq dimanches d’ouverture par an, qu’ils utilisent souvent pour Noël ou les soldes.
  • Ce que prévoit la loi Macron Ils seront classés en zone touristique internationale et pourront donc ouvrir tous les dimanches et les soirées, de 21 heures à minuit, moyennant un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement (articles 72 et 76).
  • Demain Les directions des Galeries Lafayette et du Printemps vont devoir signer avec les syndicats un accord social précisant les compensations salariales, le repos compensateur accordé et, si la disposition reste au Sénat, des frais de garde pour les parents qui auraient besoin de faire garder leurs enfants. Or, tous les syndicats étant contre, cela risque d’être compliqué. Sauf si le Sénat change les choses.

Sephora devance la loi

  • Ce qui se passe aujourd’hui Déjà classé en zone touristique, le magasin des Champs-Élysées, qui emploie 165 personnes, ouvre le dimanche, mais ferme le soir, à 21 heures.
  • Ce que prévoit la loi Macron Tous les magasins situés en zone touristique internationale pourront ouvrir le soir, jusqu’à minuit, moyennant un accord collectif et une rémunération double.
  • Demain Sephora a devancé la loi en signant avec deux syndicats (la CFTC et la CFE-CGC) un accord fixant un repos compensateur et un paiement majoré de 75% à partir de 21 heures.

À St-Lazare, Carrefour City aura besoin d’un accord

  • Ce qui se passe aujourd’hui Le magasin de 390 m² ferme le dimanche et le soir, depuis octobre 2013. Sur une plainte du Clic-P, l’intersyndicale du commerce parisien, le tribunal de grande instance de Paris a obligéle magasin à se conformer à la loi.
  • Ce que prévoit la loi Macron Dans douze gares (six à Paris et six en province), les magasins pourront ouvrir le dimanche et le soir.
  • Demain L’ouverture est toujours soumise à la signature d’un accord social, quel que soit le nombre de salariés.

Ikea, une ouverture rodée

  • Ce qui se passe aujourd’hui Les secteurs du meuble et du bricolage font exception depuis 2008. Les heures du dimanche chez Ikea sont payées à hauteur de 125 %. Une heure travaillée revient à 2 h 15 payées. Les agents de maîtrise et les cadres ont droit à plus : une prime de 160 € pour les premiers, 240 € les seconds.
  • Ce que prévoit la loi Macron La création de zones commerciales, donc de nouvelles frontières. Les magasins Ikea qui ouvrent aujourd’hui en feront-ils partie ?
  • Demain Rien ne devrait changer pour le secteur du meuble.

 

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Article extrait
du magazine N° 2360

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