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L'ouverture du dimanche examinée par les sénateurs en séance publique

Sylvain AUBRIL |
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Publié le 04/05/2015

Les sénateurs examinent ce lundi 4 mai 2015 en séance publique les nombreux articles consacrés à l'ouverture des magasins le dimanche. Ils entendent supprimer, notamment, les obligations d'accord social pour les magasins de moins de 11 salariés, la majoration du salaire de 30 % pour les supermarchés alimentaires, mais défendent l'essentiel de l'esprit de texte visant l'extension des ouvertures dominicales. 

Les sénateurs doivent trancher sur l'ouverture du dimanche
Les sénateurs doivent trancher sur l'ouverture du dimanche
L'ouverture des magasins le dimanche, qui a donné lieu à d'importantes joutes des députés frondeurs à l' Assemblée nationale , est examinée en séance publique au Sénat , pour une seule lecture. Les sénateurs doivent voter les articles ce lundi 4 mai créant l'obligation d'un accord social préalable à toute ouverture - c'est le volet "code du travail" mais aussi la création […]
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