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L'ouverture du dimanche examinée par les sénateurs en séance publique

Sylvain AUBRIL |

Publié le 04/05/2015

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Les sénateurs examinent ce lundi 4 mai 2015 en séance publique les nombreux articles consacrés à l'ouverture des magasins le dimanche. Ils entendent supprimer, notamment, les obligations d'accord social pour les magasins de moins de 11 salariés, la majoration du salaire de 30 % pour les supermarchés alimentaires, mais défendent l'essentiel de l'esprit de texte visant l'extension des ouvertures dominicales.

Les sénateurs doivent trancher sur l'ouverture du dimanche

L'ouverture des magasins le dimanche, qui a donné lieu à d'importantes joutes des députés frondeurs à l' Assemblée nationale , est examinée en séance publique au Sénat , pour une seule lecture. Les sénateurs doivent voter les articles ce lundi 4 mai créant l'obligation d'un accord social préalable à toute ouverture - c'est le volet "code du travail" mais aussi la création […]

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