L’ouverture du dimanche n’aurait qu’un faible impact sur l’emploi

La Commission d’étude des effets de la loi Macron, installée par le ministre de l’Economie, et présidée par l’ancienne vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, est chargée d’étudier presque en temps réel l’impact des articles de cette loi, dès lors qu’ils sont adoptés par les députés. Une première, tant l’impact économique ou social est rarement précisé, y compris dans les lois de finances…

Impact difficile à évaluer

Cette commission vient de publier ses premiers travaux sur la réforme du travail dominical. Résultat, elle admet qu’il est très difficile d’établir une relation entre l’ouverture du dimanche et l’emploi. Seule comparaison favorable, l’exemple du Canada, ou l’ouverture du dimanche a été généralisée. La dérégulation de l’ouverture des commerces aboutit «à une hausse de l’emploi de l’ordre de 3,1 % de l’emploi total du secteur, et peut-être plus importante, jusqu’à 12 %, dans certaines provinces qui ont largement libéralisé les ouvertures », indique l’étude.

Un usage intense de la possibilité donnée

Mais ces chiffres correspondent à une libéralisation généralisée, et non à seulement entre 0 et 12 dimanches par an, selon la bonne volonté du maire ou des élus intercommunaux, tel le prévoit l’article amendé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale, et que les députés doivent examiner en séance publique à partir du 26 janvier. « Si on veut que cette loi ait des effets positifs sur l'emploi, il faudrait que les maires fassent un usage intense de la possibilité qui leur est donnée d'ouvrir les magasins jusqu'à 12 dimanches par an », a indiqué Anne Perrot dans les Echos.

Le flou sur les zones commerciales et touristiques

Par ailleurs, le projet de loi reste assez flou concernant les zones commerciales qui remplacent les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle. Seront-elles élargies ? «Les zones seront délimitées ou modifiées par le préfet de région après avis des élus locaux et des partenaires sociaux», prévoit la loi. Que feront les préfets ? Et tous les magasins  -notamment non-alimentaires, bricolage, sport - figurant dans ces zones pourront-ils ouvrir tous les dimanches ? Les questions sont pour l’instant sans réponse.

Un arrêté des ministres « compétents »

C’est d’ailleurs vrai aussi pour les zones touristiques. Pour celles-ci, l’ouverture des magasins tous les dimanches est déjà de mise. Mais seront-elles élargies ? Probablement… mais pas forcément partout ! Enfin, les zones touristiques internationales ne seront pas déterminées par les maires – mais par «un arrêté des ministres compétents ». On imagine qu’elles resteront limitées à Paris, mais rien n’est moins sûr.

L’impact « just in time » à peaufiner

Du coup, l’impact réel de la loi Macron sur l’ouverture dominicale est bien difficile à évaluer, et la présidente de la Commission, en convient… Il n’empêche, la tentative d’évaluation de l’impact économique et social d’une loi en cours d’examen, « just in time », est à retenir, a condition que soient mis en place les méthodes et les logiciels adéquats pour parvenir à des données chiffrées...