L'UE lance les négociations de l'OMC sur les futures règles mondiales de l'e-commerce

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La Commission européenne publie une proposition de 9 pages visant notamment à renforcer la confiance des consommateurs dans les transactions en ligne et à protéger les données des vendeurs et des acheteurs.

L'UE lance les négociations de l'OMC sur les futures règles mondiales de l'e-commerce.
L'UE lance les négociations de l'OMC sur les futures règles mondiales de l'e-commerce.© WTO

Bruxelles a rendu public le 3 mai sa première proposition de réglementation de l'e-commerce, lançant ainsi des négociations à l'OMC qui promettent d'être aussi longues que difficiles.

Les règles de l'Organisation mondiale du commerce datent pour la plupart des années 80 et 90. En l'absence de règles multilatérales régissant la vente en ligne, les vendeurs et les acheteurs doivent se contenter du patchwork de règles locales, régionales ou bilatérales. En janvier à Davos, 77 des 164 pays membres de l'OMC ont donc accepté de faire évoluer ses règles, afin de mieux adresser les défis et les opportunités de l'e-commerce.

Avec son document de 9 pages, l'Union européenne est le premier à dégainer et affirme son engagement pour faire avancer les négociations et trouver des règles pertinentes avec un maximum de pays membres de l'OMC. Ses premières propositions couvrent donc un spectre assez large, incluant notamment les règles et obligations suivantes :

  • garantir la validité des contrats et signatures électroniques,
  • renforcer la confiance des consommateurs dans les transactions en ligne,
  • adopter des mesures pour combattre effectivement le spam,
  • attaquer les barrières qui entravent les ventes transfrontalières,
  • adopter des mesures en matière de localisation des données et assurer la protection des données personnelles,
  • interdire les obligations de divulguer un code source,
  • mettre fin aux droits de douane sur les transmissions électroniques,
  • promouvoir un libre accès à Internet,
  • mettre à jour les règles existantes de l'OMC en matière de télécommunications pour les adapter à l'écosystème d'Internet.

Le texte européen sera discuté du 13 au 15 mai à Genève, de même que les propositions des autres membres de l'OMC participant à ces négociations.

Les Etats-Unis se sont prononcés en faveur d'une réforme rapide de l'OMC et leur président Donald Trump a déjà menacé de se retirer des négociations. Une source au sein de la Commission européenne indique à Reuters : "Nous faisons de notre mieux pour sauver le système de commerce multilatéral, dans un contexte où un pays membre, les Etats-Unis, fait tout ce qu'il peut - semble-t-il parfois - pour le mettre à bas". L'Inde a indiqué qu'elle ne participerait pas aux négociations, et la Chine a accepté de s'y joindre, mais en posant des conditions en matière de transfert de données.

La plupart des tentatives de réforme des règles mondiales du commerce ayant échoué faute de consensus, l'objectif consiste de plus en plus à faire converger un nombre de membres suffisant pour atteindre une taille critique, ajoute l'agence de presse.

 
 
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