L'Union européenne du bio avance

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Le règlement communautaire du 19 juillet 1999 impose des principes harmonisés de production et de contrôle des animaux bio pour le 24 août 2000.

Après les végétaux, les animaux. La réglementation communautaire bio s'applique déjà aux produits agricoles végétaux non transformés (céréales, légumes, fruits, etc.) et transformés (pain, biscottes, etc.) lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation humaine. Au plus tard à compter du 24 août 2000, l'Union européenne vivra également sous des règles communes de production, d'étiquetage et de contrôle des produits animaux bio. Les dispositions de la réglementation française en vigueur aujourd'hui (article L 645-1 actuel du Code rural) qui lui sont contraires sont donc en sursis.

Toute une série de règles encadre cette production qui réduit traditionnellement au strict minimum l'utilisation de produits chimiques de synthèse : choix des races et souches (de préférence autochtones) pour une sélection d'animaux de meilleure vitalité et résistance à la maladie ; mode d'élevage (reproduction, densité, bâtiments, espaces en plein air, etc.) ; prophylaxie et soins vétérinaires ; modes de transport (sans stimulation électrique ou calmants allopathiques, etc.), type d'alimentation, principes de conversion des cheptels, etc.

Le règlement CE du 19 juillet 1999 étend en fait (en le modifiant à nouveau) le règlement pivot du 24 juin 1991 (sur les produits bio) au mode de production bio des animaux (domestiques et domestiqués), des produits animaux non transformés (viandes, oeufs, miel, etc.) et aux produits destinés à l'alimentation humaine contenant des ingrédients d'origine animale. Il concerne les équidés, bovins (y compris les bisons), ovins, caprins, volailles et les abeilles.

En revanche, les produits de la chasse et de la pêche d'espèces sauvages sont clairement, pour la première fois, considérés comme ne relevant pas du mode de production biologique. Par ailleurs, les produits de l'aquaculture d'élevage (eau douce, salée ou saumâtre) échappent aux dispositifs. Mais ce n'est que provisoire, des mesures spécifiques sont déjà en préparation.

Enfin, le règlement établit sans équivoque que les organismes génétiquement modifiés et leurs produits dérivés sont spécifiquement « incompatibles avec la méthode de production biologique ». Leur utilisation est donc strictement interdite. Seule l'application de ce dernier article ne souffre aucun délai de transition : elle est effective depuis le 25 août 1999.

(Règlement CE n°1804/1999 du conseil du 18.7.1999 ; JOCE L 222/1 du 24.8.1999)
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Article extrait
du magazine N° 1651

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