L’urbanisme commercial réexaminé à l’Assemblée

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A partir de mardi, les députés de l’Assemblée nationale seront amenés à se pencher de nouveau sur les questions d’urbanisme commercial. Une proposition de loi UMP visant à renforcer le pouvoir des élus locaux face à la grande distribution doit y être examinée. La proposition consiste à supprimer les commissions départementales et la commission nationale pour attribuer les autorisations d’aménagement commercial au niveau régional. L’idée étant de rattacher le droit de l’urbanisme commercial au code de l’urbanisme afin d’éviter un développement anarchique des zones commerciales. Pour cela, la nouvelle loi pourrait renforcer le pouvoir d’un document appelé le Schéma de cohérence territoriale (Scot). Prévu par la loi SRU de 2000, ce schéma est élaboré par les maires à l'échelle de plusieurs communes, pour planifier leur développement sur plusieurs années: déplacement, habitat, environnement... Le texte prévoit donc que le SCOT sera le document maître en matière d'urbanisme commercial. C'est à lui qu'il reviendra de déterminer les localisations préférentielles des commerces pour répondre aux objectifs d'aménagement du territoire: revitalisation du centre-ville, service de proximité, cohérence entre les commerces, les transports. En dehors des centre-villes, le SCOT "définira des zones où les implantations commerciales seront autorisées, à certaines conditions. Le SCOT précisera, sans descendre dans les détails, quels types de commerces peuvent être implantés dans la zone concernée".Ce dernier point pourrait faire débat avec le gouvernement: "Il ne me paraît pas souhaitable que le maire puisse apprécier l'opportunité commerciale de telle ou telle implantation: ce n'est pas son boulot et cela serait contraire à la liberté d'entreprendre", a déclaré en commission M. Apparu.

 

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