[Coronavirus ] La Banque de France rappelle qu’il est interdit de refuser un paiement en espèces

|

LSA s’est procuré un courrier d’Erick Lacourrège, directeur général des Services à l’Économie et du Réseau de la Banque de France, qui rappelle aux distributeurs qu’ils ne peuvent refuser un paiement en espèces (billets et pièces). 

Les espèces constituent bien souvent pour les populations les plus fragiles, le seul moyen de paiement possible
Les espèces constituent bien souvent pour les populations les plus fragiles, le seul moyen de paiement possible

«Notre attention est attirée sur le fait qu’un nombre croissant d’enseignes de distribution n'accepteraient que les paiements par carte et refuseraient les paiements en espèces afin, semble-t-il, de lutter contre la propagation du virus Covid-19 par le biais des billets de banque». écrit Erick Lacourrège, directeur général des Services à l’Économie et du Réseau de la Banque de France, dans un courrier que LSA s'est procuré. Avant d’ajouter, «II n'existe à ce jour aucun élément étayant l'hypothèse selon laquelle les espèces seraient un vecteur favorisant la propagation de virus tels que le coronavirus. Par conséquent, la Banque de France réaffirme son message de raison et de modération quant au risque de contagion par les espèces, qui est très faible pour tout professionnel ou particulier qui applique – comme dans tout geste de la vie courante – les consignes sanitaires de l’Organisation Mondiale de la Santé (en particulier : se laver ou désinfecter très régulièrement les mains, éviter de porter les mains au visage) ».

Liberté de choix du moyen de paiement

Erick Lacourrège rappelle également que les espèces ont cours légal en France. «Cela signifie qu'elles ne peuvent être refusées dans le cadre d'une transaction. II est essentiel que les citoyens aient la liberté de choix du moyen de paiement qu'ils souhaitent utiliser. Cette liberté de choix est un élément fondamental de la confiance dans la monnaie, que la situation difficile que nous traversons rend encore plus indispensable. De plus, les espèces constituent bien souvent pour les populations les plus fragiles, le seul moyen de paiement possible : plus de quatre millions de nos concitoyens sont bénéficiaires chaque mois de prestations sociales qui leurs sont, dans une très grande proportion, versées en espèces. Il est vital qu’ils puissent continuer à faire leurs achats avec ce moyen de paiement ».

Une sanction pénale

Et tout le monde doit le savoir, le refus de recevoir des espèces pour une transaction est sanctionné pénalement (article R 642-3 du code pénal). «Compte tenu de ces éléments, je vous serais reconnaissant de bien vouloir sensibiliser vos points de vente et, le cas échéant, de bien vouloir revenir sur votre position de refus des espèces. Il va de soi que cette liberté d’utiliser des espèces que vous devez offrir à vos clients n’est pas du tout antinomique avec le fait de proposer et de promouvoir d’autres modes de paiements», conclut d’Erick Lacourrège dans son courrier.

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Appels d’offres

Accéder à tous les appels d’offres