Marchés

La barre Bounty ne peut pas être une marque

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La forme de la barre chocolatée Bounty (groupe Mars) n'est pas suffisamment originale pour avoir droit à être enregistrée comme une marque européenne, a tranché mercredi la Cour européenne de justice. En avril 2003, l'agence de l'UE chargée de l'enregistrement des marques, l'OHMI, avait enregistré la forme de cette barre suite à une demande du groupe Mars. Mais une chocolaterie allemande, Ludwig Schokolade, avait ensuite présenté une demande en nullité de la marque, jugeant qu'elle était dépourvue de tout caractère distinctif. Résultat: l'OHMI avait annulé l'enregistrement de la marque en octobre 2007. Mars avait introduit un recours contre cette décision devant la justice européenne. Mercredi, le Tribunal de première instance a rejeté ce recours, après avoir minutieusement examiné la petite barre chocolatée fourrée à la noix de coco.

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