La bataille des taxes est lancée

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L'Assemblée nationale examinera les projets de lois de finances dans les prochains jours. Les risques de surenchères fiscales sont élevés. Les spiritueux et les sodas en font l'expérience...

L'amendement de Charles de Courson a étendu la taxe sodas aux boissons avec édulcorants. Le gouvernement serait contre.
L'amendement de Charles de Courson a étendu la taxe sodas aux boissons avec édulcorants. Le gouvernement serait contre. © DR

Que sortira-t-il du chapeau, en matière de fiscalité, de l'examen du projet de loi de finances, puis du projet de loi de finances de la Sécurité sociale ? Entre l'annonce de François Fillon, en août, et la décision de la Commission des finances, la semaine dernière, la taxe sur les sodas est passée de 120 à 250 millions d'euros (M €). Celle sur les spiritueux semble fixée à 340 M €, mais il n'est pas sûr que l'assiette sur laquelle elle repose soit stabilisée. Rude année pour Ricard et Coca-Cola. Jean-René Buisson, patron de l'Ania, est furieux : « Y a-t-il un pilote dans l'avion ? », demande-t-il par voie de communiqué. Même si les lobbies sont à l'oeuvre pour faire valoir leur point de vue et que rien n'est définitif...

 

Trouver de l'argent

D'autant que les mesures fiscales ciblées qui font les unes des journaux ne sont qu'une petite partie de l'augmentation de la fiscalité des entreprises et des ménages, qui porte sur plus de 12 milliards d'euros. Avec la crise financière et la situation budgétaire de l'État - dettes et caisses vides -, les parlementaires sont très tentés de trouver de l'argent. La taxe sodas en est un exemple révélateur.

Elle devait être discutée en tant que taxe « comportementale » dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, pour un montant de 120 M €. Las, la FNSEA comptait dessus pour baisser le coût de la main-d'oeuvre dans l'agriculture. Le député UMP Bernard Reynès mène un vrai combat en ce sens, pour un montant de 380 M €. Il gagne... en partie.

La taxe revient vers le budget général, pour 250 M € - dont 10 M € grâce à l'initiative du député du Nouveau Centre Charles de Courson via l'extension de la taxe aux édulcorants, que le gouvernement pourrait rejeter.

Sur cette somme, 120 M € devraient finalement aller à la Sécurité sociale, 120 M € aux agriculteurs, auxquels s'ajoutent 90 millions via l'augmentation du prix du fioul pour les tracteurs et les camions du BTP !

Au final, 210 M € pour les agriculteurs, mais uniquement ceux... qui emploient de la main-d'oeuvre ! « Via des aménagements, nous allons lisser pour qu'il n'y ait pas de guerre de religion entre agriculteurs », indique un porte-parole de la FNSEA.

Dans les spiritueux, l'affaire est aussi compliquée. Les députés s'apprêteraient à déposer des amendements qui permettraient que la refonte de la taxe Sécurité sociale soit assise sur le degré d'alcool et non plus sur le volume. « C'est ce que nous demandons pour respecter l'égalité devant l'impôt », insiste Henri-Aurélien Chopinaud, directeur général de la Fédération des spiritueux. Et ce, dès le premier degré de préférence, ce qui ferait participer la bière et le vin à l'effort de santé publique !

Résultat : au lieu de payer 2 € de plus par bouteille, les spiritueux ne débourseraient plus que 0,20 €, et les vins et champagnes, 0,06 €. « Sur une bouteille à 35 €, ce n'est pas beaucoup », ajoute le lobbyiste. Pis, le projet de loi prévoit même des baisses de taxes de 20% sur le pineau des Charentes ! Une vieille revendication de trente ans, qui, cette fois, aurait été entendue. C'est le coût de Jarnac !

 

La niche vertueuse

C'est dire si les débats sur la fiscalité vont être houleux et incertains cette année. Devant les risques, Coop de France a présenté sa situation devant l'impôt. Les coopératives n'en paient pratiquement pas, mais les groupes coopératifs, eux, sont fiscalisés à hauteur de 24,8%. Contre 23% pour les entreprises de moins de 20 salariés, 13% pour celles de plus de 500 salariés et 8% pour les entreprises du CAC 40 ! « Nous avons démontré aux parlementaires que nous étions vertueux sur le plan fiscal », expose Yves Le Morvan, directeur général de Coop de France. Mieux, l'Inspection des Finances, selon un rapport rendu il y a un mois, a même salué la haute efficacité économique de la niche fiscale des coopératives...

Chiffres

12,5 Mrds € de fiscalité supplémentaire dont :

5 Mrds € Le montant de la réduction des niches fiscales sur les ménages (patrimoine)

5 Mrds € sur les entreprises 600 M € sur le tabac 400 M E sur les hauts revenus 340 M E sur les spiritueux

250 M € sur les sodas

Sources : LSA, Minefe

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Article extrait
du magazine N° 2200

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