La bataille du dimanche se déchaîne

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LÉGISLATION - LOISLOI MAILLÉ Pas de répit pour le travail dominical. Les syndicats ont entamé une croisade contre les récalcitrants à la loi, tandis que les enseignes s'attaquent entre elles. Réunis par LSA, des représentants des fédérations professionnelles, un syndicat, mais aussi un salarié et un avocat ont débattu. Et fait des propositions.

Réunis à Paris le 31 janvier par LSA, patronat, salariés et syndicats s’entendant sur la nécessaire réforme de la loi.
Réunis à Paris le 31 janvier par LSA, patronat, salariés et syndicats s’entendant sur la nécessaire réforme de la loi.

Après le mariage pour tous, le commerce pour tous ? Les défenseurs et les pourfendeurs du travail le dimanche pourraient bien se retrouver dans l'arène politique pour débattre d'un sujet qui revient régulièrement dans l'actualité. Jean-Claude Bourrelier, le bouillonnant patron de Bricorama, ne vient-il pas d'écrire une « lettre ouverte » à François Hollande, publiée en pleine page dans Le Journal du dimanche du 3 février, réclamant « l'ouverture pour tous » ? « Tous à la même enseigne, tous fermés ou tous ouverts ! » Et d'ajouter, en référence au conflit qui l'oppose depuis deux mois Leroy Merlin et Castorama, dont le dénouement est attendu à la mi-février, qu'« il n'y a pas de raison que notre enseigne soit condamnée à fermer pendant que nos concurrents sont autorisés à ouvrir, voire pire, ouvrent sans aucune autorisation, au mépris de la loi ». « Bricorama se trompe de combat, l'enseigne a ouvert contre la loi », explique un patron. Le syndicat FO a attaqué le distributeur cet automne pour avoir ouvert 43 dimanches entre janvier et octobre 2012.

La bataille du dimanche ne connaît pas de répit. Dans un sens comme un autre. Encore la semaine dernière, cette fois dans l'alimentaire, la cour administrative d'appel de Bordeaux a permis à quelque 200 supermarchés de Haute-Garonne d'ouvrir le dimanche matin jusqu'à 13 heures, contredisant la décision du préfet qui avait interdit, en 2007, l'ouverture dominicale. Parmi les arguments, un sondage auprès des 195 magasins concernés selon lequel 57 % se sont prononcés en faveur d'une ouverture le dimanche. Soit une petite majorité, un peu à l'image du verre à moitié plein-à moitié vide qui divise partisans et opposants. Si deux tiers des consommateurs franciliens souhaitent que leurs magasins préférés soient ouverts le dimanche, c'est seulement le cas de la moitié des provinciaux. Réunis à Paris le 31 janvier par LSA, patronat, salariés et syndicats ont débattu pendant plus de deux heures pour en arriver à un constat : cela ne peut plus durer !

 

La loi Maillé ne rime pas avec clarté

Tous reconnaissent une chose : la loi Maillé, prénom Richard, du nom du député des Bouches-du-Rhône qui a fixé les conditions d'ouverture le dimanche avec la création des Puce (périmètre d'usage de consommation exceptionnel) et des zones touristiques en 2009, n'est pas un exemple de clarté juridique. Même Franck Morel, avocat spécialisé en droit du travail au cabinet Barthélémy et qui a participé à l'élaboration du texte en 2009 au sein du gouvernement, en convient. « Il a fallu quatre moutures successives pour arriver à un texte ! C'est l'une des difficultés du droit, il court après la réalité. Le débat sur l'ouverture le dimanche se trouve à la croisée de deux univers : l'un social, qui régit les relations entre employeurs et salariés, et l'autre concurrentiel. » Éric Scherrer, président du Seci-CFTC et représentant du CLIC-P, intersyndicale qui mène à Paris le combat contre les ouvertures illégales du dimanche, partage cet avis : « La loi est mal ficelée et mal appliquée. » En créant des zones et des frontières, certains, comme Bricorama, se sont retrouvés en dehors. « Leroy Merlin et Castorama ont fait tellement de lobbying que leurs magasins se retrouvent tous dans les Puce. Ils savaient pertinemment que Bricorama n'y était pas ! »


 

Nous voulons une remise à plat de la loi Maillé, les Puce ayant été créées artificiellement. Cette loi, mal faite et mal appliquée, génère des inégalités. La généralisation du travail dominical ne va pas créer de nouveaux emplois. Elle ne représente que 0,2%de plus-value économique, selon le Crédoc. Nous ne sommes pas fermés, mais restons fermes sur l’ouverture dominicale.
Nous ne remettons pas en cause les cinq dimanches ni les zones touristiques. S’il devait y avoir d’autres zones bénéficiaires, ça sera avec toutes les garanties sociales.
 
Éric Sherrer, Président du SECI-CFTC


 

 


 

Du côté des patrons, rares sont ceux qui ne plaident pas la cause du dimanche. À commencer par le secteur du bricolage, premier concerné par des cas de distorsion de concurrence. Exemple : à Villiers-sur-Marne, en région parisienne, Ikea et Truffaut peuvent ouvrir tandis que Bricorama s'en voit interdit. Une distorsion de concurrence injustifiable, selon Frédéric Sambourg, président de la Fédération des magasins de bricolage (FMB). « L'activité meubles-loisirs est la première activité de loisirs des Français. Et elle se pratique le week-end. Les jardineries et les magasins de meubles, depuis 1982 pour les premières et 2008 pour les seconds, ont le droit d'ouvrir, et pas nous ? C'est une discrimination française. Nous ne prônons pas un assouplissement total de la loi Maillé, mais nous souhaitons pouvoir bénéficier d'un décret nous permettant d'ouvrir le dimanche, au moins en région parisienne. » Et de préciser que, dans d'autres pays, comme le Portugal ou la Pologne, tout est ouvert le dimanche. L'ancien patron de Bricomarché, toujours propriétaire de deux magasins, avance des arguments solides dans un pays où le taux de chômage devrait dépasser 10,5 % en juin : 1 200 emplois sont en jeu, selon ses calculs, en Ile-de-France, et les magasins obligés de fermer « le jour du Seigneur » perdraient entre 17 et 25 % de chiffre d'affaires chaque semaine.


 

Nous ne sommes pas pour un assouplissement total de la loi. Mais nous voulons faire cesser une discrimination uniquement française, qui fait que les magasins de bricolage sont souvent dans l’impossibilité d’ouvrir le dimanche, alors que ceux de meubles et de jardinage le peuvent. Or, le bricolage est la première activité des Français le week-end, et Amazon, ouvert sept jours sur sept, offre 205000 références de bricolage! Nous demandons une sécurisation des ouvertures de magasins en Ile-de-France. 1200 emplois sont concernés.
 
Frédéric Sambourg, Président de La Fédération des Magasins de Bricolage (Fmb)



 

 


 

Un terrain « méconnu » par les syndicats

Pour Florian Vadez, ancien militaire entré chez Castorama depuis trois ans, il y va de son intérêt. Lui qui travaille tous les dimanches dans le magasin de Villemomble, en Seine-Saint-Denis, autorisé à ouvrir jusqu'à la mi-mars, voit chaque mois le bénéfice en bas de sa fiche de paye : 300 E net par mois supplémentaire grâce au dimanche. « À qui profite l'ouverture le dimanche ? Aux salariés !, explique-t-il. Le Francilien a le temps de faire ses courses le week-end, et, dans mon rayon, la salle de bains, on fait le dimanche trois fois le chiffre d'affaires d'un jour de semaine. » Il pointe aussi la méconnaissance du terrain des syndicats, selon lui. « Il est aberrant qu'ils ne soient pas venus nous demander notre avis [à Villemomble, FO a entamé une procédure pour interdire l'ouverture le dimanche, NDLR]. La pétition auprès des salariés et des clients a recueilli 150 000 signatures. » Basé en principe sur du volontariat, le travail du dimanche est encadré par la loi Maillé : une journée de repos compensateur et le doublement du salaire pour tous les effectifs des magasins situés dans des Puce et qui ont obtenu une autorisation préfectorale.


 

L’ouverture le dimanche profite d’abord aux salariés. Je gagne 300 € net par mois de plus en travaillant tous les dimanches et, dans mon rayon, la salle de bains, nous faisons 30000 € de chiffre
d’affaires le dimanche, soit deux à trois fois plus qu’en semaine. Dans mon magasin, plus de 90% des salariés veulent venir le dimanche.
 
Florian Vadez, salarié au Castorama de VILLEMOMBLE (93), (autorisé à ouvrir le dimanche jusqu'au 15 mars, jusqu'à nouvelle décision du juge.


 

 

Un choix perdant-perdant

Autant d'arguments qui ne satisfont pas les syndicats. « Les salariés sont contraints à une forme de volontariat, avance Éric Scherrer. Comment font les familles monoparentales qui veulent arrondir leurs fins de mois et qui doivent faire garder leurs enfants pour aller travailler ? » Quant à l'argument économique, il a ses limites pour Christophe Rollet. Le directeur général France-Europe de Point S a ouvert ses points de vente le dimanche lors du vote de la loi Maillé. Il en dresse un constat sans appel : la quasi-totalité des enseignes n'ont pas besoin d'ouvrir le dimanche. « Le salarié n'est pas gagnant, sur le plan économique, avec la fiscalisation des heures supplémentaires, et sur le plan humain, car une personne qui travaille six jours sur sept n'est pas en pleine efficience de ses capacités. L'entreprise non plus. Ça lui coûte plus cher d'ouvrir le dimanche que cela ne lui rapporte. Il faut payer les salariés davantage, communiquer pour signaler son ouverture, éventuellement faire des promotions... »

Et le consommateur, qui déclare régulièrement dans les enquêtes d'opinion être favorable ? « Ce n'est pas parce que les magasins ouvriront plus que cela va générer du pouvoir d'achat », poursuit Christophe Rollet. Si une large majorité de consommateurs sont pour en Ile-de-France (76 %), ils sont seulement 53 % en France. Les distributeurs en sont conscients et ne réclament pas une libéralisation complète. « Nous aimerions que les magasins puissent ouvrir une dizaine de dimanches par an, surtout dans les grandes métropoles, propose Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France, qui rassemble une trentaine de fédérations de commerçants. Et que ça ne soit pas les maires qui les octroient, mais que les commerçants déterminent eux-mêmes quels sont les dimanches qui leur conviennent. Un peu comme les soldes flottants. »

Frédéric Sambourg, de son côté, met en avant la concurrence d'internet, ouvert sept jours sur sept. « Amazon offre 205 000 références en bricolage, contre 10 000 à 65 000 pour un point de vente. » « Ce n'est pas la déréglementation qui réglera le problème de la concurrence d'internet par rapport au commerce physique », rétorque Éric Scherrer. La balle est dans le camp des pouvoirs publics. Le candidat Hollande s'était prononcé pour un « assouplissement » de la loi Maillé. Les dernières péripéties devraient finir de le convaincre.

 

Il faut garder à l’esprit ce qu’on a pu faire et ne pas faire lors du vote de la loi Maillé en 2009. Le Parlement n’a pas voulu des dix dimanches d’ouverture par an. À partir du moment où l’on crée des zones, certains sont mécontents et d’autres non. Aujourd’hui, il faudrait élargir les possibilités d’ouvertures sur la base d’accords collectifs signés.
 
Franck Morel, Avocat du Cabinet Barthélémy et qui a participé à l'élaboration de la Loi Maillé
 

 

 

 


 

C’est très français: la loi évolue à coups de rustines ou par patchwork. Et cela devient une usine à gaz, comme la loi Maillé. Il faudrait revenir sur les contradictions de la législation. Ce n’est pas simple. Le travail du dimanche relève aussi d’un choix de société.
 
Olivier Babeau Professeur en stratégie des entreprises à l'Université Paris 8.

 
 

 


 

L’ouverture dominicale concerne essentiellement les grandes villes. Nous aimerions que les magasins puissent ouvrir une dizaine de dimanches par an, mais pas sur décision
des maires. Chaque commerçant déciderait, et la préfecture donnerait une autorisation préalable, un peu comme les soldes flottants.
 
Gérard Atlan, Président du Conseil de Commerce de France


 

 

Le Point sur la Législation

- Le principe du repos dominical est posé par les articles L.3132-1 à L.3132-3 du code du travail, selon lesquels il est notamment « interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ». « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
- 180 dérogations de plein droit (fleuristes, pompistes, restaurants...) existent par décret et dérogations administratives.
- La loi Richard Maillé du 10 août 2009 définit des dérogations pour les 575 « communes d'intérêt touristique ou thermales » et les 41 « zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente ».
- 31 « périmètres d'usage de consommation exceptionnel » (Puce), permettent aux commerces concernés d'employer des salariés le dimanche.
- Dans toutes les villes, sur autorisation du maire, les commerces peuvent employer des salariés cinq dimanches par an.

 

Les affaires en cours

  • BRICORAMA a échappé à l'amende de 37 M E pour l'ouverture de ses magasins franciliens, suite à une plainte de FO. Le syndicat a été débouté par le tribunal de grande instance de Pontoise. Dans le même temps, l'enseigne a attaqué 24 Castorama et Leroy Merlin pour « distorsion de concurrence » en Ile-de-France.
  • CASTORAMA a posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la distorsion de concurrence entre les magasins de bricolage et ceux d'ameublement. Si la QPC est déclarée recevable (mi-février), la Cour de cassation devra statuer, puis le Conseil constitutionnel.
  • POUR DEUX DE SES MAGASINS situés en Seine-Saint-Denis, Castorama espère une autorisation préfectorale à partir du 15 mars, sous peine d'une astreinte de 1 800 E par jour et par salarié.

 

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Article extrait
du magazine N° 2260

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